IV. UN SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN ORDRE DE MARCHE

Le Service de santé des armées (SSA) a pour mission le soutien santé opérationnel des forces armées et de la Gendarmerie nationale stationnées sur le territoire national, hors métropole ou projetées sur les théâtres d'opérations. Il prend en compte le risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) au profit des forces armées.

 

Le SSA rassemble huit hôpitaux des armées, 16 centres médicaux des armées et 190 antennes médicales. Il représente en 2025 un effectif de 14 483 personnels, répartis entre deux-tiers de militaires et un tiers de civils et en progression de près de 4 % depuis 2022.

Ses crédits totaux s'élèvent à 1,5 milliard d'euros en 2026, dont un peu plus d'un milliard d'euros de masse salariale positionnée sur le programme 212 et 175 millions d'euros d'attribution de produits provenant des remboursements de la Sécurité sociale.

Sur le programme 178, les crédits demeurent stables en incluant les ressources extra-budgétaires et s'établissent à 487,6 millions d'euros.

Le SSA est aujourd'hui confronté à trois défis :

 

Tout d'abord, le recrutement et la fidélisation des personnels médicaux.

Le nombre de départs de praticiens et d'infirmiers a diminué de 43 % entre 2016 et 2025, avec une nette accélération la dernière année, traduction des politiques volontaristes (plan Famille, intégration au dispositif général de primes de lien de service etc...). De l'autre côté du spectre, le volume de recrutement devrait être de 1 086 en 2026, comparable à celui de 2025. Il n'en reste pas moins que le service subit les conséquences du manque de praticiens en France et est placé en situation de concurrence avec les hôpitaux civils. 109 postes sont ainsi non pourvus dans la médecine des forces, soit 14 % des effectifs jugés nécessaires. Plusieurs composantes comme la chirurgie ou la radiologie sont en sous-effectif chronique. La hausse des places offertes en formation initiale ne devrait porter ses fruits que dans plusieurs années. Dans l'attente, il est nécessaire de recruter des personnels contractuels. La proportion de praticiens civils est ainsi passé de 17 % en 2022 à 24 % en 2024. Les rapporteurs estiment que l'enveloppe dédiée aux ressources humaines et le plafond d'emploi devraient être revalorisés afin d'éviter les effets d'éviction entre les médecins en formation et les contractuels.

 

Ensuite, la préparation aux nouvelles formes de conflit.

A l'occasion de son audition devant la commission le 5 novembre, le CEMAT a rappelé les défis cette nouvelle approche. Le SSA a donc dû changer de paradigme ces trois dernières années, avec l'obligation de préparer les conditions médicales d'un engagement majeur. Cette spécificité de la médecine militaire conduit à anticiper des conditions d'exercice en mode dégradé, avec des interventions hors du bloc opératoire éventuellement pratiquées par des infirmiers formés à cet effet. Comme l'a souligné devant les rapporteurs le Directeur général du SSA, la transparence du champ de bataille révélée par le conflit ukrainien rend plus complexe et potentiellement mortel l'accès aux blessés et l'évacuation.

Les quatre niveaux de la doctrine

La doctrine distingue quatre niveaux d'intervention médicale pour les armées.

· Le « rôle 1 », qui correspond au sauvetage en temps réel sur le champ de bataille

· Le « rôle 2 », soit l'antenne chirurgicale déployée au plus près de la zone de combat

· Le « rôle 3 », celui de l'hôpital médico-chirurgical situé plus en arrière et qui doit assurer le conditionnement avant transfert hors du théâtre d'opération

· Le « rôle 4 », avec les hôpitaux d'instruction des Armées en métropole.

Le SSA travaille actuellement sur le rôle 3, qui représente un coût d'environ 50 millions d'euros.

 

Enfin, des projets immobiliers de grande ampleur.

Le Service de santé des armées maintient son effort capacitaire et engage les études de conception du futur Hôpital National d'instruction des Armées de nouvelle génération à Marseille sur le site de Sainte-Marthe. Les travaux devraient débuter en 2028, pour une livraison attendue mi 2031.

Deux hôpitaux majeurs (Percy, Bégin) bénéficient par ailleurs d'investissements ciblés pour la modernisation de leurs équipements et infrastructures. La baisse de 5,5 M€ en CP sur l'offre hospitalière doit être interprétée avec prudence : elle résulte essentiellement d'une restructuration comptable, avec un transfert de 4 M€ vers la sous-action “numérique environnement santé”, et ne traduit donc pas une contraction réelle des moyens.

Les tensions en ressources humaines demeurent toutefois le principal point de fragilité, devant l'état du patrimoine immobilier. Malgré ces contraintes, les HNIA continuent d'assurer un rôle stratégique central pour la résilience sanitaire et opérationnelle des armées.

Le SSA constitue la traduction de la promesse républicaine faite aux troupes de la meilleure attention portée à l'état physique des combattants, en première ligne jusqu'à la réadaptation et la récupération. Il est en ce sens central aussi bien dans la montée en puissance de la logistique de nos armées que dans la confiance que doit inspirer l'institution militaire aux soldats.

 

Le mercredi 26 novembre 2025, sous la présidence de M. Philippe Paul, vice-président, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « défense » dans le projet de loi de finances pour 2026.

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