B. LE CYCLE ÉLECTORAL RISQUE D'AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LA TRAJECTOIRE DES DOTATIONS APRÈS 2026
Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 200 M€ des dotations sur le périmètre du FIT. La principale justification apportée à cette baisse de 12,5 % des crédits en AE est liée à la diminution attendue des investissements en cours d'année électorale. L'effet du cycle électoral correspond certes à une réalité tangible. Toutefois, la direction générale des collectivités locales (DGCL) n'a pas répondu aux sollicitations du rapporteur pour avis quant à la documentation précise ou aux projections économiques qui ont été mobilisées comme base de calcul pour dimensionner cette réduction des crédits. Aucune garantie que la tendance inverse attendue pour 2027 se matérialiserait dans le PLF suivant n'a non plus été apportée au rapporteur pour avis.
La commission appelle donc à la vigilance collective lors de l'examen du PLF pour 2027, afin que cette trajectoire fortement baissière des dotations pour 2026 ne se prolonge pas sur les prochains exercices budgétaires.