C. SOUTIEN EN INGÉNIERIE : TROUVER DES ALTERNATIVES EFFICIENTES À L'EXTERNALISATION DES PRESTATIONS
Le soutien en ingénierie territoriale apporté aux collectivités est, depuis l'après-Covid et la création de l'ANCT, le mode d'intervention privilégié par l'État en matière de cohésion territoriale.
Cependant, les modalités selon lesquelles s'exerce ce soutien constituent pour le rapporteur pour avis un autre point de vigilance. En effet, cette intervention s'appuie très majoritairement sur l'achat de prestations externalisées à des cabinets de conseil privés par le biais de marchés nationaux à bon de commande, sur lesquels des collectivités peuvent solliciter un droit de tirage.
Source : Données de l'ANCT
Au vu de son ampleur, ce soutien public apporté à une ingénierie privée peu ancrée localement mérite d'être évalué en termes d'efficacité et d'efficience. Ce dispositif peut en particulier fragiliser les réseaux publics locaux existants, qui sont bien au fait des spécificités locales d'un territoire donné, souvent structurés autour d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), d'une agence locale d'urbanisme ou d'une agence technique départementale. Le rapporteur pour avis estime que dans le contexte actuel qui caractérise nos finances publiques, l'efficience est davantage à rechercher dans l'existant, le local et ce qui est déjà opérationnel, plutôt que dans des prestations souvent onéreuses, standardisées et lentes à mettre en place.
La commission appelle dès lors à envisager de dénoncer simultanément l'ensemble des lots de ces marchés nationaux, dans la mesure où ils ont été conclus pour des périodes d'un an renouvelable, et à flécher l'enveloppe correspondante au soutien direct à l'ingénierie territoriale des collectivités, ce qui correspondrait à une décentralisation efficace et souhaitable de ce mode d'intervention.
