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N° 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026, |
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TOME III ENVIRONNEMENT |
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Par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Hervé Gillé, Rémy Pointereau, Mme Nadège Havet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Yves Roux, Cédric Chevalier, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Audrey Bélim, MM. Pascal Martin, Jean-Claude Anglars, secrétaires ; Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean Bacci, Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Mme Annick Girardin, MM. Éric Gold, Daniel Gueret, Mme Christine Herzog, MM. Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Damien Michallet, Mme Marie-Pierre Mouton, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Clément Pernot, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, M. Bernard Pillefer, Mme Kristina Pluchet, MM. Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, M. Simon Uzenat, Mme Sylvie Valente Le Hir, M. Michaël Weber. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
CHAPITRE IER -
LES
CRÉDITS CONSACRÉS
AUX PAYSAGES, À L'EAU ET À LA
BIODIVERSITÉ
ET À L'EXPERTISE, À L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
ET À LA MÉTÉOROLOGIE
Réunie le 19 novembre 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant son rapporteur pour avis Guillaume Chevrollier, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité, d'une part, et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie, d'autre part, inscrits au projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Ce projet de budget est marqué par l'impératif de maîtrise des comptes publics, avec une réduction des crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité, et une augmentation des crédits relatifs à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie, liée au renouvellement du supercalculateur de Météo France. Des efforts réels mais mesurés sont demandés aux opérateurs concernés ; pour la commission, ces efforts devraient s'accompagner de la recherche de synergies supplémentaires et d'une politique volontariste de simplification. La pause dans la trajectoire d'augmentation des crédits budgétaires consacrés à la biodiversité doit cependant être relativisée, puisque le niveau des crédits reste nettement supérieur par rapport à 2022.
Pour ce qui concerne la politique de l'eau, la commission a jugé positif le relèvement de 50 millions d'euros du « plafond mordant », le plafond des taxes et redevances affectées aux agences de l'eau. Ce relèvement reste cependant inférieur aux engagements du plan eau et l'effet de l'augmentation des taux des redevances risque d'être peu tangible pour les acteurs locaux. La commission estime indispensable que le PLF 2027 relève encore le niveau du « plafond mordant » au niveau des engagements du plan eau.
La commission s'est par ailleurs félicitée de la mise en oeuvre de plusieurs propositions du rapport de Jean Bacci sur le bilan de la création de l'Office français de la biodiversité (OFB).
La commission a salué l'inventivité et l'agilité des opérateurs de l'expertise, de l'information géographique et de la météorologie face à une situation budgétaire parfois tendue. Elle a souligné les initiatives prises notamment par l'IGN et le Cerema. Elle a évoqué un point de vigilance : l'impératif de maîtrise des comptes publics ne doit pas conduire à mettre en cause la soutenabilité de ces opérateurs et le maintien de leur haut niveau d'expertise.
Estimant qu'il s'agissait d'un enjeu majeur, la commission a appelé de ses voeux l'accompagnement des opérateurs en première ligne pour qu'ils puissent prendre le virage de l'intelligence artificielle dans les meilleures conditions.
I. UN BUDGET
MARQUÉ PAR L'IMPÉRATIF DE REDRESSEMENT
DES COMPTES PUBLICS
A. DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI PARTICIPENT À L'EFFORT D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
Après un PLF 2024 marqué par un doublement des crédits consacrés à la biodiversité, le PLF 2026 confirme la pause constatée l'année dernière dans la trajectoire de relèvement des moyens consacrés à la biodiversité. Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui est le support des politiques de l'eau, de la biodiversité, ainsi que de la protection du littoral, des milieux marins et des paysages, diminuent de 8 % en autorisations d'engagement (AE) et de 5 % en crédits de paiement (CP).
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », qui porte essentiellement les subventions pour charges de service public (SCSP) de plusieurs opérateurs au rôle essentiel dans les stratégies d'adaptation au changement climatique, voit ses crédits augmenter, à périmètre constant, de plus de 10 % en AE et en CP. Cette hausse est cependant exclusivement liée au financement du renouvellement du supercalculateur de Météo France.
Pour le rapporteur pour avis, une politique volontariste de simplification s'impose, avec des crédits budgétaires prioritairement orientés vers de l'intervention directe.