B. DES EFFORTS RÉELS MAIS MESURÉS DEMANDÉS AUX OPÉRATEURS
Au-delà des crédits budgétaires, le PLF 2026 demande aux opérateurs des deux programmes des efforts réels mais mesurés :
• mis à part pour Météo France, la subvention pour charges de service public (SCSP) des opérateurs n'augmente pas, voire diminue (notamment de 5 millions d'euros pour le Cerema) ;
• le PLF prévoit une diminution de 71 ETPT pour l'ensemble des opérateurs, ce qui reste un effort mesuré au regard de leurs effectifs qui s'élèvent à près de 12 000 ETPT.
Source : commission, d'après le projet annuel de performances
En plus de ces efforts, la commission appelle au renforcement des synergies entre opérateurs des deux programmes, mais également avec d'autres opérateurs ou directions ministérielles. Le rapporteur pour avis a par exemple été alerté de l'existence de doublons entre l'IGN et les services du cadastre de la DGFIP.
C. UNE PAUSE DE L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA BIODIVERSITÉ QUI RESTE RELATIVE
La commission souligne que les crédits en faveur de la biodiversité restent importants, à la suite de l'augmentation sans précédent des moyens portés par le programme 113 en 2024. La pause, pour la deuxième année consécutive, dans la trajectoire de progression de ces crédits doit en effet être relativisée : en 2026, les crédits de ce programme seront supérieurs d'environ 50 % par rapport à leur niveau de 2022.