III. LES OPÉRATEURS DE
L'EXPERTISE CONFRONTÉS À DE FORTES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
ET À LA RÉVOLUTION
DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
A. LA
COMMISSION APPELLE À LA VIGILANCE QUANT À LA SITUATION
DE
CERTAINS OPÉRATEURS
Certains opérateurs du programme 159 ont connu ou connaissent encore une situation budgétaire tendue. Ils ont pris des initiatives pour se réinventer ou faire des économies structurelles. La commission salue l'inventivité et l'agilité de ces opérateurs, mais estime qu'il faudra suivre leur situation avec la plus grande vigilance.
Ainsi l'IGN a vu sa SCSP relevée l'année dernière de près de 9 millions d'euros, à l'initiative du Sénat, et notamment des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Vincent Capo-Canellas et Christine Lavarde, dans le cadre du PLF 2025. Le montant de la subvention est opportunément maintenu en 2026.
L'établissement, dont le modèle économique a été bouleversé par la mise à disposition gratuite de ses données, a par ailleurs pris des initiatives heureuses : des économies, mais aussi une politique de conventionnement avec les ministères partenaires, lui assurant une visibilité et une sécurisation quant aux financements. La commission appelle à soutenir et à accompagner la transformation de l'IGN : elle salue à ce titre la circulaire du Premier ministre du 5 septembre 2025 invitant les ministères à recourir davantage aux services de l'IGN en matière de production, d'utilisation et de diffusion des données géolocalisées, c'est-à-dire à avoir une forme de « réflexe IGN ».
Le Cerema, dont les collectivités territoriales apprécient l'action efficace dans les domaines de l'eau et de la gestion des milieux aquatiques, de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, ou encore de l'adaptation au changement climatique connaît lui aussi une situation budgétaire complexe. Il se positionne comme l'établissement public de référence sur l'adaptation au changement climatique des territoires et pilote depuis 2020 le programme national « Ponts » auquel la commission est particulièrement attachée. L'établissement s'est beaucoup réformé lui aussi, recentrant son activité ou lançant un plan d'économies de 12 millions d'euros en 2025.
Comme l'année dernière, la commission appelle à la vigilance pour que l'impératif de maîtrise des comptes publics ne conduise pas à mettre en cause la soutenabilité des opérateurs, ainsi que le maintien de leur haut niveau d'expertise.