B. LA BAISSE DES CRÉDITS EN 2026 : UN NOUVEAU COUP DUR POUR LE SECTEUR
Après avoir augmenté en 2023, 2024 et 2025, les moyens accordés par l'État à la création artistique reculent en 2026. Le soutien au spectacle vivant enregistre la plus forte baisse : - 30 M€ en CP. Le soutien à l'emploi perd 5 M€, tandis que les arts visuels voient leur dotation stabilisée.
Évolution des crédits de paiement du programme 131
Même si cette baisse reste mesurée, elle intervient dans une configuration budgétaire inédite ; le directeur général de la création artistique n'a d'ailleurs pas caché sa préoccupation face à la diminution simultanée des financements des collectivités territoriales et de l'État.
Deux sujets inquiètent tout particulièrement la rapporteure
· La baisse sensible des crédits déconcentrés
D'après les informations transmises par la direction générale de la création artistique (DGCA), les crédits gérés par les Drac au niveau déconcentré seront en recul de 18 M€ l'année prochaine. Interrogée par la rapporteure, l'association nationale des Drac de France a fait part de son inquiétude en des termes qui ne laissent guère de doute sur les répercussions d'une telle réduction : « Si nous sommes conscients des efforts que doit porter, comme les autres ministères, le ministère de la Culture, les baisses de crédits impacteront inévitablement des structures déjà très fragiles, sans réserve, et viendront in fine précariser davantage les créateurs. »
- Avec cette diminution des capacités de soutien des Drac, la rapporteure dénonce une double peine pour les acteurs de la création dans les territoires, déjà éprouvés par les baisses des budgets culturels locaux.
· La sous-budgétisation chronique du Fonpeps
Alors que le secteur de la création connaît de fortes tensions en matière d'emploi, la gestion du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) demeure problématique. Depuis plusieurs années, sa sous-budgétisation en loi de finances conduit à des retards dans le versement des aides aux structures culturelles déjà confrontées à des difficultés de trésorerie. Cette situation soulève en outre des interrogations quant à la sincérité de la prévision budgétaire et le caractère soutenable de la gestion du dispositif par le ministère, celui-ci étant contraint, pour honorer le paiement des aides, de réabonder le fonds en cours d'exercice en procédant à des redéploiements de crédits au sein du programme 131, au détriment d'autres lignes budgétaires. Une fois encore, le montant de 35 M€ inscrit au PLF pour 2026 pour le Fonpeps est en deçà des prévisions d'exécution, estimées entre 55 et 60 M€.
Le Fonpeps est un dispositif de soutien à l'emploi qui consiste en une aide financière versée à l'employeur lors de l'embauche d'artistes ou de techniciens. Il est composé de trois aides complémentaires : l'aide unique à l'embauche (AESP), versée aux employeurs recrutant des artistes ou techniciens en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un mois ; l'aide au plateau artistique dans les salles de petite jauge (APAJ), versée aux employeurs assurant la production de représentations de spectacle vivant dans des salles de petite jauge ; l'aide à l'emploi dans le secteur phonographique (ADE), versée pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.
Renforcé en sortie de crise sanitaire afin d'accompagner la reprise d'activité du secteur de la création, le Fonpeps a connu une trajectoire de dépense dynamique, occasionnant à partir de 2021 un dépassement de l'enveloppe budgétaire inscrite en loi de finances initiale.
En 2023, une réforme du dispositif a rationalisé les barèmes d'aide et introduit le principe d'un plafonnement du montant (20 000 €) pouvant être versé par entreprise et par année civile. Selon le ministère, ces deux mesures ont permis « d'assurer une répartition plus équitable de l'aide entre les différents bénéficiaires et de maîtriser la trajectoire budgétaire du dispositif », dont l'exécution reste toutefois supérieure à l'inscription budgétaire. Sur les trois dernières années (2023-2025), les montants consommés sont supérieurs de 50 % à 60 % aux montants ouverts.
- La rapporteure déplore que les travaux interministériels sur la prolongation du Fonpeps, qui arrive à échéance le 31 décembre 2025, n'aient pas permis de solutionner la question de sa sous-budgétisation. Tout porte à croire que le ministère de la Culture a obtenu la préservation du dispositif pour trois années supplémentaires, au détriment de son réabondement à la hauteur des besoins.