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N° 144 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet
de loi de finances,
considéré comme rejeté |
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TOME III Fascicule 2 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Enseignement technique agricole |
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Par M. Bernard FIALAIRE, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Max Brisson, Michel Savin, Jacques Grosperrin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, Mme Samantha Cazebonne, M. Jérémy Bacchi, Mmes Laure Darcos, Monique de Marco, M. Bernard Fialaire, vice-présidents ; Mmes Anne Ventalon, Else Joseph, Colombe Brossel, M. Pierre-Antoine Levi, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
AVANT-PROPOS
Avec une croissance de 1,3 % de ces effectifs, l'enseignement technique agricole a dépassé à la rentrée 2025 la barre symbolique des 200 000 élèves, étudiants et apprentis. Après une période de baisse des effectifs entre 2013 et 2019, l'enseignement agricole est en passe de gagner son pari de l'attractivité retrouvée. Par ailleurs, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA) fixe des objectifs ambitieux de développement de l'enseignement agricole d'ici à 2027 et 2030.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les crédits du programme 143 « enseignement technique agricole », qui s'élèvent, hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, à 1,46 milliard d'euros, soit un montant équivalent à ceux inscrits e la loi de finances pour 2025.
La commission souhaite toutefois mettre en garde contre toute diminution ultérieure des crédits de ce programme - comme cela a été le cas au cours de la navette parlementaire du projet de loi de finances (PLF) 2025. Le renouvellement d'une telle baisse conduirait ce programme, dont les dépenses sont contraintes à 95 %, à une impasse dans son exécution. Par ailleurs, il serait préjudiciable à l'attractivité de l'enseignement agricole et à l'objectif essentiel pour la souveraineté alimentaire du renouvellement des générations d'agriculteurs.
Enfin, la montée en puissance de la LORSARGA nécessitera rapidement une hausse des crédits pour accompagner l'augmentation des effectifs et la mise en place des bachelors Agro.
Dans un contexte budgétaire contraint, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme.
I. LE PARI DES EFFECTIFS EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
A. LA BARRE SYMBOLIQUE DES 200 000 ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE FRANCHIE
· Des effectifs en hausse dans les trois familles de l'enseignement agricole
Après une baisse préoccupante des effectifs entre 2013 et 2019, l'enseignement technique agricole (de la 4ème au brevet technicien supérieur agricole - BTSA)1(*) connaît depuis 2019 une progression continue. Pour l'année 2025-2026, les effectifs sont en hausse de 1,3 %, soit la plus forte augmentation constatée ces dix dernières années. Cette progression est de 7 % sur les cinq dernières années.
Jusqu'à récemment, cette croissance reposait surtout sur le développement de l'apprentissage. En 2025, cette progression concerne tant celui-ci (+ 1,6 %) que la voie scolaire (+ 1,2 %).
Les trois composantes de l'enseignement agricole (enseignement public, enseignement privé à temps complet et enseignement du rythme approprié) voient toutes leurs effectifs progresser, notamment dans l'enseignement privé (+ 2 %). Pour l'enseignement public, dont les effectifs sont en hausse consécutive depuis plusieurs années, cette augmentation est principalement portée par l'apprentissage (+ 1,4 %).
· Une croissance des effectifs dans toutes les filières à l'exception de celle de la transformation agro-alimentaire
L'ensemble des filières voit leurs effectifs augmenter à l'exception de la filière de la transformation agro-alimentaire (- 5,4 %). Celle-ci connaît ces dernières années une difficulté persistante, les effectifs chutant déjà de 4,9 % en 2023-2024 par rapport à l'année précédente.
La filière des services à la personne inverse enfin la tendance, affichant une légère hausse de + 0,7 % après un recul de 0,5 % l'année précédente.
Répartition des effectifs et évolution entre 2023-2024 et 2024-2025 dans les filières professionnelles du second degré
 Source : Ministère de l'agriculture |
· Des effectifs en progression au collège, symbole de l'attractivité de l'enseignement agricole
Les effectifs des collégiens connaissent une forte hausse (+ 3,8 %). Cette augmentation qui se concentrait jusqu'alors dans l'enseignement privé s'observe cette année également dans l'enseignement public (+ 2,8 %).
De manière générale, alors que les effectifs de l'éducation nationale commencent à baisser dans le secondaire, le dynamisme de ceux de l'enseignement agricole traduit l'attractivité de cette voie de formation. Il témoigne également de sa meilleure connaissance par les élèves, les parents mais aussi par les enseignants de l'éducation nationale.
La commission y voit aussi la reconnaissance de l'insertion sociale et professionnelle que permet l'enseignement agricole, ainsi que le renforcement de la coopération entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole qu'elle appelle de ses voeux depuis plusieurs années.
* 1 Les crédits consacrés à l'enseignement agricole supérieur post-BTSA sont inclus dans le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles » au sein de la mission « recherche et enseignement supérieur ».