C. UNE TRAJECTOIRE CONFORME AUX CIBLES ÉTABLIES PAR LA LOPMI
L'évolution des crédits des programmes 152 et 176 fait depuis 2023 et jusqu'à 2027 l'objet d'une programmation pluriannuelle fixée par la LOPMI. Celle-ci prévoit une augmentation des crédits en CP de 4,5 milliards d'euros en 2027 (20,8 milliards d'euros en 2022 contre 25,3 milliards d'euros en 2027). Comme rappelé dans l'avis budgétaire pour le PLF pour 2025, cette programmation se décline en plusieurs trajectoires distinctes relatives aux CP totaux des programmes (hors compte d'affectation spéciale pensions, qui compte pour environ 8 milliards d'euros), aux CP hors dépenses de personnel ainsi qu'aux seules dépenses de personnel. Cette présentation visait à répondre à la décorrélation observée depuis 2010 entre la forte progression de la masse salariale et les variations bien plus modestes des dépenses d'investissement et de fonctionnement de la police et de la gendarmerie nationales. La dynamique légitime des dépenses de titre 2 ne saurait en effet se faire au détriment des indispensables opérations de rénovations immobilières ou de renouvellement des équipements des forces de sécurité.
Lors de l'examen du PLF pour 2025, le rapporteur avait constaté que la hausse des crédits s'inscrivait « incontestablement dans la dynamique impulsée par la LOPMI », tout en soulignant la différence de situation entre le programme 176 « Police nationale » - dont les CP hors titre 2 étaient inférieurs de 64,2 milliards d'euros à la cible LOPMI - et le programme 152 « Gendarmerie nationale » - qui dépassaient assez significativement les objectifs fixés.
Si des dynamiques similaires peuvent être observées dans le budget 2026, elles sont néanmoins d'une moindre ampleur. Là encore, l'analyse diffère entre la police et la gendarmerie nationale :
- S'agissant de la police nationale, l'effort consenti permet de combler la quasi-totalité du retard observé l'année précédente sur la LOPMI. Les CP totaux hors CAS « Pensions » dépasseraient ainsi largement la cible (+ 190 millions d'euros contre - 24,1 millions d'euros l'année précédente). Ce rattrapage s'observe également si l'on retranche les dépenses de personnel, avec un niveau de crédit proche de la cible fixée (- 22 millions d'euros contre - 64,2 millions d'euros l'année précédente).
- S'agissant de la gendarmerie nationale, les cibles LOPMI sont une nouvelle fois dépassées. En revanche, la « marge » importante observée l'année précédente a très largement diminué : l'effort budgétaire consente l'an passé s'est réduit cette année au profit de la police nationale. Dans le détail, les CP totaux hors CAS « Pensions » dépassent la cible de 239 millions d'euros (contre 428 millions d'euros l'année précédente) et les CP hors titre 2 de 101 millions d'euros (contre 328 millions d'euros l'année précédente).
Comparaison des crédits de paiement prévus en PLF 2026 avec la LFI 2025 et la cible LOPMI pour 2026 (en millions d'euros)
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CP totaux HCAS* |
CP hors titre 2 |
CP titre 2 HCAS* |
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PLF 2026 |
Écart 2025 |
Cible Lopmi |
Écart Lopmi |
PLF 2026 |
Écart 2025 |
Cible Lopmi |
Écart Lopmi |
PLF 2026 |
Écart 2025 |
Cible Lopmi |
Écart Lopmi |
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P176 |
9 753 |
+ 156 |
9 563 |
+ 190 |
1 804 |
+ 69 |
1 826 |
- 22 |
7 949 |
+ 87 |
7 737 |
+ 212 |
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P152 |
7 050 |
+ 158 |
6 811 |
+ 239 |
1 939 |
+ 36 |
1 838 |
+ 101 |
5 111 |
+ 125 |
4 973 |
+ 138 |
Source : commission des lois du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le respect de la trajectoire générale fixée par la LOPMI constitue indéniablement un motif de satisfaction. On peut néanmoins s'interroger sur les différences de dynamique observées chaque année entre les programmes 152 et 176. Il est étonnant que les augmentations annuelles de crédit soient alternativement concentrées sur l'une des deux forces plutôt que systématiquement réparties de manière équitable.