III. UN BESOIN DE CLARIFICATION QUANT AUX PERSPECTIVES FINANCIÈRES ET OPÉRATIONNELLES DE LA SÉCURITÉ CIVILE NATIONALE ET TERRITORIALE
Au-delà des projections financières pour 2026, les acteurs rencontrés par le rapporteur ont unanimement souligné la nécessité d'obtenir, de la part du Gouvernement, une feuille de route claire à la suite des conclusions du Beauvau de la sécurité civile.
Le rapport de synthèse de ce travail de concertation rappelle en effet les besoins impérieux d'évolution face à un « déficit d'anticipation stratégique et de gouvernance budgétaire », et à des besoins opérationnels qui « ne font pas l'objet d'une planification suffisamment rigoureuse et prospective ». De fait, si l'ensemble des acteurs de la sécurité civile se mobilisent, année après année, pour faire face à la hausse continue et rapide des sollicitations opérationnelles, cet engagement ne peut se poursuivre dans des conditions correctes sans une visibilité et des orientations claires sur le modèle financier et opérationnel susceptibles de garantir la sécurité civile de demain.
Sur le volet du financement, qui intéresse plus particulièrement le rapporteur dans le cadre de cet avis, le rapport de synthèse reconnaît « un système à bout de souffle » en raison de sa complexité et de son inadéquation avec les risques actuels de sécurité civile. Régulièrement alerté par les départements, les services d'incendie et de secours ainsi que les associations de sécurité civile à ce sujet, le rapporteur se réjouit que le Gouvernement partage son constat sur la nécessité de revoir le modèle de financement de la sécurité civile, indissociable de son niveau de capacité opérationnelle.
Aussi, le rapporteur appelle-t-il de ses voeux le dépôt, dans les meilleurs délais, du projet de loi promis de longue date afin de repenser le financement de la sécurité civile à l'aune des besoins de résilience des territoires et de la population.
*
* *
La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », inscrits au projet de loi de finances pour 2026.