EXAMEN EN COMMISSION
Mme Muriel Jourda, présidente. - Nous terminons nos travaux avec le rapport pour avis de notre collègue Françoise Dumont sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».
Mme Françoise Dumont, rapporteur pour avis du programme « Sécurité civile ». - Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, il me revient de vous présenter les crédits du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ». Les crédits du programme « Sécurité civile » financent les moyens nationaux, qui recouvrent principalement, bien que non exclusivement, les dépenses liées à la flotte aérienne de la sécurité civile. Les moyens humains, comme le traitement des 43 000 sapeurs-pompiers professionnels, et les moyens matériels terrestres relèvent, quant à eux, des services d'incendie et de secours, dont le budget représente plus de 80 % des sommes dédiées à la sécurité civile.
L'année 2025 a confirmé la nécessité de garantir aux acteurs de la sécurité civile des moyens appropriés à l'état des menaces. La saison des feux a en effet été particulièrement rude. Le bilan de 30 000 hectares brûlés s'inscrit bien au-delà des tendances décennales, et nous avons dû faire face, dans l'Aude, à l'incendie le plus important depuis 1949.
En juillet dernier, la rapidité de la progression des feux à Marseille, concomitante avec plusieurs incendies dans les départements voisins, a même contraint les forces aériennes et terrestres à opérer des arbitrages stratégiques, attestant ainsi de la réalité de la menace de rupture capacitaire. Ces évènements s'inscrivent dans la continuité des observations statistiques des dernières années : la saison des feux est plus longue, n'épargne presque plus aucun territoire, et se caractérise par des incendies plus intenses qu'auparavant. Face à cette dynamique, les forces de sécurité civile, toujours plus sollicitées, doivent pouvoir compter sur des moyens adéquats.
Le niveau d'intensité opérationnelle en 2025 est également imputable aux épisodes d'inondations successifs qui s'installent dans le quotidien des citoyens et des communes. Face à cette menace également, une montée en puissance capacitaire doit être assurée.
Enfin, l'appui des forces de la sécurité civile dans les territoires ultramarins, particulièrement à Mayotte lors du cyclone Chido, illustre la multiplicité des crises, ainsi que l'engagement total et protéiforme des sapeurs-pompiers.
Prenant acte du besoin de modernisation et de renforcement des moyens nationaux de la sécurité civile, le programme « Sécurité civile » se caractérise cette année par une augmentation substantielle des crédits alloués. Les autorisations d'engagement (AE) s'élèvent à 994 millions d'euros, soit une hausse de 16 %, et les crédits de paiement (CP) à 882 millions d'euros, en augmentation de 6 %.
Cette évolution doit permettre de poursuivre de nombreux projets engagés ces dernières années afin de tenir compte de l'évolution des crises. Premièrement, la hausse substantielle des AE va rendre possible l'acquisition de nouveaux avions bombardiers d'eau. Pour rappel, à la suite de la saison des feux exceptionnelle connue en France en 2022, le Président de la République s'était engagé à renouveler la flotte patrimoniale alors composée de douze Canadair, et à ajouter quatre nouveaux appareils pour répondre à l'intensification de la menace.
Le programme de renouvellement a été validé en 2024, avec la signature d'un contrat d'acquisition de deux nouveaux appareils. Ce contrat s'adosse au programme d'achat de la Commission européenne, qui prend en charge le coût de ces appareils, ainsi que de 20 autres avions commandés par nos voisins européens. Sous réserve du niveau d'urgence rencontré dans certains pays, notamment en Grèce, les deux avions commandés devraient être livrés en 2028.
Depuis cette première impulsion, en revanche, aucun crédit n'avait été inscrit dans le cadre du PLF pour 2025 pour poursuivre ce projet. Je me réjouis que le programme 161 prévoie, pour 2026, une enveloppe de 209 millions d'euros afin de passer commande de deux autres Canadair, dont la livraison est attendue en 2033.
Toutefois cette commande confirme la situation de dépendance dans laquelle se trouve la France, l'entreprise canadienne De Havilland étant la seule à produire ce type d'appareil. Dans une période où les besoins sont croissants, notamment au Canada et aux États-Unis, cette configuration laisse entrevoir des risques de retard de livraison regrettables.
En ce sens, afin de garantir la souveraineté et l'autonomie d'approvisionnement de nos moyens aériens, il est impératif d'accélérer la démarche de diversification industrielle. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) s'est engagée dans cette voie depuis septembre 2024, avec la signature de deux courriers d'intérêts auprès d'industriels européens. Il faudra veiller à la concrétisation de cette veille stratégique, afin de remédier à la situation actuelle, qui pourrait compromettre nos capacités opérationnelles.
Par ailleurs, le budget pour 2026 assure la poursuite du renouvellement de la flotte d'hélicoptères. Validé dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), il prévoit l'acquisition sur sept ans de 36 hélicoptères H145, en remplacement des 33 hélicoptères EC145. Après l'acquisition de onze appareils entre 2024 et 2025, le PLF prévoit 98 millions d'euros pour l'acquisition de huit hélicoptères, conformément à la trajectoire prédéfinie. Le bon déroulement de ce programme est à saluer. Le rajeunissement de la flotte entraîne déjà une progression soutenue du taux de disponibilité des appareils, qui était l'un des points faibles du dispositif capacitaire.
Le budget pour 2026 se caractérise également par la poursuite du soutien de l'État pour l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), via les pactes capacitaires. Destinés à renforcer les moyens opérationnels des services d'incendie et de secours par cofinancement, et en particulier à acquérir un millier de camions-citernes feux de forêt, ces pactes font l'objet de retours positifs des acteurs de terrain. 300 véhicules ont déjà été livrés.
Une enveloppe de 22 millions d'euros est prévue pour assurer la poursuite du programme au sein du PLF pour 2026. Le montant est plus faible que l'année précédente - 45 millions d'euros -, mais cette réduction est conforme aux engagements initiaux de l'État, et ne remet pas en cause les cibles d'acquisition prédéfinies.
S'il a été envisagé d'élargir le dispositif afin de créer des pactes capacitaires dédiés aux inondations, la DGSCGC a privilégié l'acquisition de moyens nationaux mobilisables sur l'ensemble du territoire en fonction des besoins. Cette stratégie a permis d'augmenter de 30 % les capacités de pompage au niveau national. La suite du projet devrait consister en l'acquisition de pompes spécifiques, non disponibles via l'union des groupements d'achats publics (Ugap), notamment des pompes en flottaison ou des pompes à boue.
Le budget pour 2026 présente en outre une hausse du schéma d'emplois, après une année 2025 où ce dernier avait été gelé. Cette augmentation permettra notamment de renforcer le quatrième régiment des formations militaires de la sécurité civile (Formisc) à Libourne, avec l'arrivée de 30 militaires supplémentaires. Elle rend crédible l'objectif de rassembler 580 militaires à Libourne en 2027.
Le programme 161 marque également la poursuite des projets de modernisation des systèmes informatiques d'alerte et de coordination. Les efforts budgétaires consentis les années précédentes pour le développement du système d'information et de gestion unifié de nouvelle génération - NexSIS 18-112 - semblent porter leurs fruits, avec une dynamique d'adhésion des Sdis très positive. Afin d'accompagner son développement, le programme prévoit une enveloppe de 11 millions d'euros. Ce budget doit permettre à 60 services d'incendie et de secours de bénéficier, au cours de l'année, d'une première mise à l'épreuve.
Je souligne néanmoins le risque de sous-dimensionnement des moyens humains de l'agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), pilote de ce projet. En effet, la trajectoire du plafond d'emplois définie par la Lopmi n'est pas respectée par le PLF pour 2026. Le déficit d'équivalents temps plein (ETP) contraint d'ores et déjà l'agence à se tourner vers des prestataires externes, ce qui engendre des coûts nettement supérieurs à des embauches. J'ai exprimé à la DGSCGC mes regrets sur ce sujet, et je serai vigilante à la résorption de l'écart au cours des prochaines années, afin de garantir la montée en puissance du dispositif.
Enfin, je souhaite évoquer les conclusions du Beauvau de la sécurité civile, rendues publiques en septembre dernier, après an et demi de concertation et de réflexion. Le rapport de synthèse du Beauvau dresse un constat partagé et lucide quant aux failles de notre modèle actuel de sécurité civile, et souligne la nécessité d'y répondre au plus vite afin de préserver l'efficacité et l'agilité des capacités opérationnelles françaises. Il déplore un déficit d'anticipation stratégique et de gouvernance budgétaire, ainsi qu'un modèle de financement à bout de souffle, notamment concernant les Sdis. Pour quiconque ayant échangé avec les acteurs de terrain au cours des derniers mois, ces constats ne font pas l'ombre d'un doute.
Nous restons dans l'attente du projet de loi annoncé de longue date, notamment par notre collègue, ancien ministre, François-Noël Buffet, permettant de repenser et de pérenniser le financement de la sécurité civile. Seule une réforme globale pourra rendre à l'ensemble des maillons de la chaîne la sérénité et la capacité de s'engager activement pour l'avenir.
En conclusion, je propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sécurité civile », car l'augmentation des moyens prévus garantit la poursuite des chantiers de modernisation des moyens nationaux de la sécurité civile.
M. Patrick Kanner. - Ces dernières années, une série de catastrophes naturelles a frappé nos départements ; je pense notamment à la Gironde, au Doubs, au Nord-Pas-de-Calais, au Jura et à l'Aude. Mes premiers mots seront donc pour remercier nos services de sécurité civile et les départements qui en ont la gestion.
Les crédits du programme 161 sont les plus favorablement dotés dans ce budget pour 2026, avec une hausse de 6,3 % en CP, pour atteindre près de 883 millions d'euros. Toutefois, comme l'a souligné notre rapporteur, nous finançons l'urgence sans considérer l'avenir.
L'essentiel de la hausse des crédits repose sur l'investissement dans deux nouveaux Canadair pour un montant de 209 millions d'euros, avec des livraisons attendues au mieux en 2033. Ces délais d'attente s'expliquent notamment par la situation de dépendance technologique qui a été évoquée, et qui n'est pas acceptable. Dans le même temps, les dépenses de maintenance aéronautique baissent de 245 à 167 millions d'euros. Nous disposons d'une flotte déjà ancienne, que nous allons moins entretenir. On peut s'interroger sur ce point.
Je souhaite également insister sur la situation des départements. Actuellement, ces derniers financent 60 % des Sdis. Or, avec la perte de recettes dynamiques, des coupes budgétaires sont à prévoir, et cela risque d'avoir des conséquences sur les Sdis. Je me réjouis donc du vote prévoyant l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), qui contribue au financement des Sdis.
L'ANSC constitue un autre point critique, sur lequel il est inutile de revenir.
Se pose également la question récurrente du secours aux personnes et du manque de financement au regard de l'intervention exponentielle des Sdis. Un cercle non vertueux s'est mis en place, avec des pompiers qui font le travail d'autres services, sans être correctement financés pour la prise en charge de ces missions.
En conclusion, la sécurité civile est une chaîne vitale de protection. Nous connaissons l'attachement de nos concitoyens aux services de sécurité civile, en particulier les pompiers. Ce modèle n'a pas de prix, mais il a un coût qu'il s'agit d'assumer.
À ce stade, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) réserve son avis sur ce programme. Nous attendons les débats du 8 décembre prochain, en séance publique, pour déterminer notre vote.
M. Olivier Bitz. - Je remercie notre rapporteur, car sa tâche n'est pas facile. Le programme 161 ne regroupe en effet qu'une partie des dépenses de sécurité civile à l'échelle nationale. Il est donc difficile d'avancer sur la réponse opérationnelle à partir des débats budgétaires sur cette mission, dans la mesure où les Sdis ne sont pas compris dans le périmètre.
Nous attendons des suites du Beauvau de la sécurité civile des éléments sur la réponse globale à apporter. Si je prends l'exemple des moyens aériens, nous savons à quel point les enjeux sont enchevêtrés entre les Sdis et les services nationaux. Entre les moyens achetés - comme cela est prévu dans le cadre du PLF -, ceux loués par la sécurité civile et ceux loués par les Sdis, il est difficile de s'y retrouver.
Souvent, on s'imagine que le Canadair est la seule réponse à apporter aux feux d'espaces naturels. Cela explique que nous n'investissions pas suffisamment dans d'autres solutions au niveau national ; je pense notamment aux hélicoptères.
Par ailleurs, le redémarrage de la chaîne industrielle de production de Canadair est une bonne nouvelle. La commande de 20 appareils à l'échelle européenne a permis de réamorcer la chaîne de production canadienne, et nous disposerons d'ici quelques années de quatre Canadair supplémentaires, ce dont on peut se réjouir.
Cependant, je suis inquiet concernant cette commande. À ce jour, rien n'est prévu à Nîmes, sur la base qui accueille nos moyens aériens, pour à la fois accueillir, entretenir et assurer le maintien en condition opérationnelle de ces avions. Aujourd'hui, en dehors du temps de vol ou de celui dédié à la maintenance opérationnelle, notre flotte aérienne demeure à l'extérieur des hangars. Il suffirait d'un épisode de grêle et notre flotte aérienne serait ravagée.
La base de Nîmes est déjà saturée avec les douze Canadair et les autres aéronefs. Je ne vois pas comment nous pourrons accueillir quatre appareils supplémentaires. Le ministre de l'intérieur avait annoncé la création d'une deuxième base de sécurité civile dans le Sud-Ouest ; mais ce projet a été abandonné. Pour accueillir la flotte agrandie, plus de 40 millions d'euros avaient en outre été envisagés ; nous n'en voyons pas la trace dans les documents budgétaires proposés par le Gouvernement.
Enfin, je souhaite rappeler que ce programme finance également un quart de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), à hauteur de 113 millions d'euros. Ce financement n'est pas négligeable, et il serait possible de récupérer des moyens pour des capacités d'intervention à un niveau national.
M. Jean-Michel Arnaud. - Je souhaite revenir sur le calendrier du Beauvau de la sécurité civile. Ce travail a été engagé depuis avril 2024. En septembre dernier, notre collègue, ancien ministre, François-Noël Buffet, avait présenté les grandes lignes de ses conclusions. Ce débat est vital à la fois pour un certain nombre de nos concitoyens en quête de secours, pour nos territoires les plus exposés aux risques de catastrophes naturelles et d'incendies, et pour les finances de nos collectivités locales. Or, nous attendons toujours la présentation d'un diagnostic précis, et d'orientations pour une réforme globale.
Des solutions ont été évoquées à plusieurs reprises par différents ministres. La question est de savoir quand nous allons pouvoir engager un plan pluriannuel, sur la base d'un contrat de confiance renouvelé avec les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que, notamment dans les territoires ruraux, avec les sapeurs-pompiers volontaires, les blocs communaux et les conseils départementaux.
Le groupe Union Centriste (UC) va voter l'adoption des crédits de cette mission, mais je souhaite que nous puissions interroger le ministre de l'intérieur sur les perspectives à la suite du Beauvau de la sécurité civile, dans le cadre d'une audition.
Sur le financement de la sécurité civile par les contrats d'assurance, je me réjouis que lors de l'examen du projet de loi de finances en séance publique, un certain nombre de collègues aient suivi les propositions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Sur ce sujet, mais également sur la remise cause d'une partie de la gratuité ou sur la question du secours à personne, il s'agit de trancher. Si tel n'est pas le cas, le jour où nous aurons affaire à de nouvelles catastrophes naturelles, nous serons responsables de l'incapacité à trouver des solutions durables.
Depuis la mise en place des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) et la responsabilisation des élus territoriaux sur la délivrance d'un service de sécurité civile, nous avançons peu ou mal. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on puisse interroger le ministre de l'intérieur en vue d'avancer sur la base du travail effectué par le ministère de l'intérieur.
M. Hussein Bourgi. - Le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile illustre la complexité de la situation des Sdis. J'ai le sentiment que les choses n'évoluent pas, hormis l'augmentation annoncée du budget.
Cet été, un incendie a ravagé une large partie du département de l'Aude. Le Premier ministre de l'époque, François Bayrou, s'était rendu sur place avec une partie des membres du gouvernement. À cette occasion, il avait annoncé des commandes de Canadair, comme si cela revenait à acheter un objet dans un supermarché. La gravité du moment nous avait conduits à ne pas relever l'incongruité de ces annonces. Je regrette néanmoins que nous vivions, depuis plusieurs années, avec ces effets d'annonce.
Par ailleurs, nous pourrions nous réjouir de l'augmentation annoncée de ce budget. Mais ce qui importe, c'est le taux d'exécution, la consommation des crédits engagés sur le périmètre prévu. Pour ce qui concerne la flotte aérienne, des annonces sont faites pour 2033 ; comment fait-on d'ici là ? Nous en sommes réduits à espérer que des incendies comme celui qui a ravagé l'Aude l'an dernier ne se reproduisent pas. Si de tels incendies devaient survenir au même moment à deux endroits différents du territoire national, la solidarité entre les Sdis et l'échelon national ne suffirait plus à répondre à la situation.
Les orientations budgétaires présentées ne me rassurent pas, car elles me rappellent des épisodes précédents, avec des livraisons qui ne se concrétisent pas.
Lorsque Gérald Darmanin était ministre de l'intérieur, il avait reconnu une difficulté avec la ligne de production des moyens aériens au Canada. On avait alors évoqué la possibilité de relocaliser cette production. Plutôt que de réaliser ces acquisitions auprès du Canada, il appartient à l'Union européenne de trouver un fabricant sur le territoire européen. Ainsi, nous pourrions concilier le renforcement de la souveraineté européenne et une meilleure lisibilité sur les délais de livraison.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. -Je veux apporter des précisions aux propos de mon collègue Olivier Bitz. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris s'appelle improprement ainsi. En réalité, le financement de cette brigade, dont le total s'élève à 440 millions d'euros, concerne la Ville de Paris ainsi que les départements limitrophes - Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis - et 123 communes. L'État contribue à hauteur d'un quart du budget de la BSPP, notamment en raison du nombre de monuments nationaux couverts au sein de ce périmètre.
Mme Françoise Dumont, rapporteur pour avis. - Monsieur Kanner, j'estime également que nous gérons l'urgence et que nous aurions dû entrer depuis longtemps dans une phase d'anticipation plus active.
La baisse des frais d'entretien des aéronefs que vous mentionnez est due à une renégociation du marché de maintien en condition opérationnelle (MCO) avec la société Sabena. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises a précisé que cette renégociation avait permis de recentrer les missions confiées à l'entreprise, avec des économies importantes à la clé.
S'agissant de la livraison des canadairs, il est regrettable que chaque année, lors de l'examen de cet avis budgétaire, j'avance une date différente pour la réception des appareils. J'espère que le calendrier sera respecté et que d'autres pays européens ne seront pas servis avant nous. En outre, parmi les projets européens qui travaillent à l'élaboration d'aéronefs en mesure de répondre aux besoins français et européens, deux dossiers ont notamment retenu l'attention du ministère de l'intérieur, qui leur a adressé des courriers d'intérêts. Néanmoins et comme cela a été rappelé, les moyens aériens ne sont pas les seules armes pour lutter contre les feux de forêt. Même si cela n'est pas l'objet de ce rapport, il est essentiel que nous soyons vigilants au fonctionnement et au budget des Sdis.
À cet égard, je rejoins vos préoccupations sur les perspectives à la suite du Beauvau de la sécurité civile ; si rien n'est fait, nous allons dans le mur. Les Sdis et les communes n'ont plus les moyens de répondre aux besoins de financement, et les départements suivent la même trajectoire. Les Sdis sont confrontés à une augmentation exponentielle des coûts d'assurance et d'entretien du matériel. Si nous ne leur donnons pas les moyens d'acquérir du matériel, la situation va devenir difficile.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».