LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Sophie Macquart-Moulin, magistrate, adjointe à la directrice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Flavie Le Tallec, sous-directrice du droit civil
M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Mme Manon Fauvernier, adjointe à la cheffe de bureau
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Anne-Sophie Lepinard, membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Mme Charlotte Robbe, vice-présidente de la commission Textes
Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques
Table ronde d'universitaires
Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas
M. Guillaume Drago, professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas et président de l'Institut Famille & République
M. Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine
Maître Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris et délégué général de l'Institut Famille & République
M. Laurent Frémont, enseignant de droit constitutionnel à Sciences Po
Table ronde des représentants syndicaux des magistrats
Syndicat unité magistrats SNM-FO
Mme Valérie Dervieux, déléguée générale, présidente de chambre de l'instruction à la Cour d'appel de Paris
Mme Delphine Blot, déléguée générale adjointe, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Union syndicale des magistrats
Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente
Mme Rachel Beck, secrétaire nationale
Personnes qualifiées
Dr Jean-Louis Samzun, médecin généraliste à Lorient
CONTRIBUTION ÉCRITE
M. Didier Guérin, président honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :