LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Direction générale du Trésor (DG Trésor)
- M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles ;
- Mme Caroline CHARME, conseillère juridique adjointe ;
- M. Romaric BOLZAN, adjoint au chef du bureau des services bancaires et moyens de paiement ;
- M. Maxime LANDREAU, adjoint au chef du bureau des affaires bancaires ;
- M. Basile COTTE, adjoint au chef du bureau des affaires bancaires ;
- M. Jordan GRANAT, adjoint au chef du bureau des affaires bancaires ;
- M. Florian SURRE, adjoint au chef du bureau Épargne et marché financier ;
- M. Grégoire SEGUIN, adjoint au chef du bureau Épargne et marché financier ;
- M. Anthony GAY, adjoint au chef du bureau Épargne et marché financier ;
- M. Charles MARTINET, adjoint au chef du bureau Épargne et marché financier ;
- Mme Ariane MARTIN, adjoint au chef du bureau de la finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises ;
- M. Hugo POUZET, adjoint au chef du bureau de la finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises ;
- M. Paul HEDON, adjoint au chef du bureau lutte contre la criminalité organisée.
Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)
- M. Jean-Guillaume DE TOCQUEVILLE, secrétaire général ;
- M. Frédéric LACROIX, avocat associé au cabinet Clifford Chance ;
- Mme Amélie CHAMPSAUR, associée du cabinet Cleary Gottlieb.
Autorité des marchés financiers (AMF)
- M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général ;
- M. Maxence DELORME, directeur des affaires juridiques ;
- Mme Laure TERTRAIS, conseillère parlementaire.
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- Contributions écrites -
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fédération bancaire française (FBF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :