B. FAVORISER LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS FAMILIAUX SANS ABAISSER LES EXIGENCES DE SÉCURITÉ POUR LES ENFANTS CONFIÉS

Sur proposition des rapporteurs, la commission a toutefois souhaité sécuriser ces dispositions. Ainsi, elle a adopté un amendement visant à assurer la présence de professionnels du secteur médico-social dans le service d'agrément.

Elle a renforcé la formation des assistants familiaux qui exerceront uniquement en accueil relais. La commission a également souhaité assurer à l'ensemble des assistants familiaux le bénéfice d'une formation minimale à la prise en charge des enfants à double vulnérabilité, ainsi qu'au repérage et à la prévention des violences sexuelles et sexistes.

La commission a aussi apporté les garanties nécessaires à la mise en oeuvre de contrôles inopinés au domicile des assistants familiaux par les services départementaux. Enfin, elle a prévu l'obligation d'un contrôle de la bonne réalisation des travaux dans le logement avant tout accueil du premier enfant, lorsque le président du conseil départemental attribue un agrément conditionné à la réalisation de tels travaux.

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