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N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - FORCES TERRESTRES

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 et 66 (annexes n°s 43 et 44) (1998-1999).

Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La dotation de l'armée de terre inscrite dans le projet de budget de la défense pour 1999 s'élèvera à 49,188 milliards de francs, soit une proportion stable -environ le quart- du budget de la défense.

L'analyse de ce budget intervient à l'heure des bilans, puisque l'année 1999 se situe à mi-parcours des réformes dont l'armée de terre est le cadre depuis 1997, qu'il s'agisse de la professionnalisation ou de la réorganisation complète du dispositif des forces, dont il convient de rappeler ci-après les grandes orientations1(*).

. Le "contrat opérationnel" fixé à l'armée de terre est d'avoir la capacité, au terme des réformes conduites pendant la période 1997-2002 (professionnalisation, réduction du format de l'armée de terre et réorganisation complète de son implantation géographique) :

- soit de déployer, en coalition, 30 000 hommes sous commandement interarmées avec des relèves partielles pendant un an, et simultanément de projeter dans un cadre national une force de 5 000 hommes relevables tous les quatre mois,

- soit d'engager 50 000 hommes dans une intervention majeure, dans le cadre de l'Alliance.

Ce contrat opérationnel, qui valide le choix de la professionnalisation fait par le chef de l'Etat en 1996, tire les conséquences de la nécessité, dans un monde aujourd'hui fragilisé par des mutations violentes, de disposer de forces de projection immédiatement disponibles, cohérentes et modernes, ce que ne permettent pas les contraintes -par ailleurs imparables- liées au recours aux personnels appelés.

Le contrat opérationnel défini pour l'armée de terre a mis en évidence les besoins de l'armée de terre dans les domaines suivants :

- forces susceptibles de mener un combat de "haute intensité",

- forces plus légères, destinées au contrôle du milieu,

- capacités en moyens de commandement (états-majors projetables, moyens de télécommunications stratégiques et tactiques, système de commandement performant et interopérable) et en soutiens.

. Parallèlement à la professionnalisation, l'armée de terre procède donc, depuis 1997, à une réorganisation de ses structures destinée à passer d'un système fondé sur de grandes unités, constituées de manière permanente dès le temps de paix (corps d'armée et divisions) à un dispositif au format réduit, basé sur la dissociation entre, d'une part, l'organisation permanente de l'armée de terre et, d'autre part, des structures opérationnelles de circonstance.

A cet effet, les formations projetables seront regroupées au sein d'un ensemble unique, permettant la mise sur pied, à partir de structures du temps de paix conçues de manière modulaire, les états-majors et les forces requis par les opérations envisagées. Au sein des régiments, la modularité du dispositif sera fondée sur la distinction entre d'une part la partie projetable, composée de l'unité de combat et d'appui ainsi que de l'unité de commandement et de logistique, et d'autre part la partie "base", constituée d'une unité de base et d'instruction et d'une unité de réserve.

Dans cette perspective, l'armée de terre a donc mis en oeuvre, dès 1997, des restructurations majeures de son implantation territoriale, qui conduiront à la concentration des forces terrestres (89 régiments en 2002 au lieu de 123 en 1997), et à une diminution sensible du nombre d'états-majors.

*

* *

Après avoir été le cadre de nombreuses réformes successives depuis la fin des années 1970, et après avoir subi, au début de la présente décennie, une importante déflation des effectifs, l'armée de terre est ainsi aujourd'hui confrontée à une "refondation" sans précédent : l'armée de terre de 2002 n'aura que peu de points communs avec l'armée de terre de 1996.

Il convient de rendre hommage à tous les personnels dont la carrière et la vie quotidienne seront affectées par ces mutations.

Il n'en demeure pas moins que ces dernières sont incontestablement adaptées aux besoins actuels, et répondent à une nécessité stratégique. Le "contrat opérationnel" défini pour l'armée de terre à l'échéance de 2002 semble, en effet, cohérent avec les évolutions géopolitiques actuellement observables (pérennité, voire exacerbation, des conflits régionaux, notamment au sein de l'Europe orientale post communiste, persistance des menaces terroristes, par exemple).

*

* *

Le présent rapport évoquera successivement :

- le bilan à mi parcours du processus de professionnalisation et de restructuration pour l'armée de terre,

- l'analyse de la dotation des forces terrestres prévue par le projet de budget pour 1999.

I. L'ARMÉE DE TERRE EN 1999 : "AU MILIEU DU GUÉ"

L'année 1999 constitue, à plusieurs égards, une année-charnière dans l'évolution vers l'armée de terre prévue par la loi de programmation à l'échéance de 2002.

En ce qui concerne la professionnalisation, 1999 constituera une étape décisive, puisqu'elle verra l'arrivée des premiers volontaires du service national, et que l'effectif de militaires du rang engagés, soit 47 837, se situera approximativement à mi-chemin entre celui de 1996, avant la mise en oeuvre de la professionnalisation (30 202 EVAT) et la cible de 2002 (66 681).

Corrélativement, la restructuration de l'ensemble du dispositif des forces terrestres se poursuivra à un rythme soutenu.

A. 1999, ANNÉE-CHARNIÈRE DANS LA RESTRUCTURATION DES FORCES TERRESTRES

1999 sera tout à la fois la dernière année de la tranche 1997-1999 des restructurations, et l'année pendant laquelle commenceront à se préparer les restructurations annoncées le 7 juillet 1998 pour la période 2000-2002. Rappelons qu'en trois ans, de 1997 à 1999, l'armée de terre aura procédé à la restructuration de ses forces, la phase ultérieure -2000 à 2002- étant consacrée aux structures territoriales ainsi qu'au soutien et à l'environnement des forces.

1. La fin de la première phase des restructurations

La première étape des restructurations (1997 à 1999) a pour objet de restructurer les forces. Les restructurations mises en oeuvre à cet effet lors de ces trois années se seront traduites, in fine, par la dissolution de :

- 37 régiments des forces,

- 11 états-majors et organismes de formation,

- 14 centres mobilisateurs,

- 18 organismes de soutien,

- 18 autres formations,

- 12 centres d'instruction et de préparation militaire.

L'ensemble représente un total de 110 formations et organismes de l'armée de terre, et ne prend pas en compte les quelque dix mesures de transfert appliquées pendant cette même période.

Il s'agit d'un effort d'autant plus important qu'entre 1993 et 1996, l'armée de terre avait déjà procédé à la dissolution de quelque 19 états-majors, 54 régiments et 86 organismes de soutien.

Rappelons que la seule tranche de 1997 avait concerné la dissolution de 20 régiments et de 23 formations (centres mobilisateurs, organismes de formation...), ainsi que le transfert de deux régiments et de cinq formations.

Au 1er juillet 1998, la réorganisation de l'armée de terre s'est traduite par :

- la suppression du 3e Corps d'armée et de la Force d'action rapide,

- la création du commandement de la force d'action terrestre (CFAT), chargé d'assurer la préparation opérationnelle des forces,

- la création du commandement de la force logistique terrestre (CFLT), auquel il incombe de conduire la manoeuvre logistique sur le territoire national et sur le théâtre d'engagement (voir infra, 3a).

Telle qu'elle a été annoncée en juillet 1996, la tranche 1999 des restructurations devrait concerner :

- la dissolution de deux états-majors : l'état-major de la brigade d'Alsace de Strasbourg (où sont maintenus l'état-major du Corps européen et de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques), l'état-major de la 1ère division blindée et des FFSA à Baden,

- la dissolution de 8 centres mobilisateurs, de l'établissement du matériel de Saint-Michel (Aisne), et du Centre administratif de l'armée de terre de Metz,

- la dissolution de treize régiments (compte tenu de la dissolution du 4e RG de La Valbonne, annoncée pour juin 1999), dont sept sont des unités de la première division blindée stationnée en Allemagne ;

- le transfert à Laval du 42e régiment de transmissions d'Achern (FFSA), le transfert au camp de Souge (Bordeaux/Martignas) du 602e régiment de circulation routière de Fontainebleau, et la réorganisation du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau.

Le 30 juin 1999, date de la dissolution de la 1ère Division blindée, dernière division blindée française stationnée en Allemagne, les forces terrestres présentes sur le territoire allemand ne seront plus constituées que de la Brigade franco-allemande (3 300 hommes), et du 16e groupe de chasseurs, basé à Sarrebourg. A la fin de 1999, il ne restera donc plus en Allemagne que 4 400 militaires français (contre 47 500 en 1990, dans le cadre des Forces françaises en Allemagne).

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