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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. REMARQUES DIVERSES

1 - Une très intéressante étude86(*) comparative souligne des spécificités françaises en matière de prêts bancaires au PME : faiblesse de la dette à court terme en particulier. En France, la flexibilité financière est assurée par mise en réserve et placement des résultats alors qu'en Allemagne, elle l'est par le système bancaire (découverts sous forme de lignes permanentes).

Les relations entre les PME et les banques sont beaucoup plus confiantes et fidélisées outre-Rhin. Les partenaires se connaissent mieux, ce qui aide à résoudre le problème de l'expertise préalable à l'octroi d'un crédit (diminution des coûts de contrôle et de collecte de l'information...).

Le coût de traitement des dossiers, avec la faiblesse des garanties, est l'une des principales raisons des difficultés d'accès au crédit des très petites entreprises françaises.

2 - La simplification administrative nécessite un combat permanent.

a) On peut se demander, comme semble le sous-entendre M. Laurent Fabius dans ses récentes déclarations, si les 35 heures ne risquent pas, dans les PME, de brider la croissance et la création d'emplois. En tout cas, la réduction du temps de travail mobilise, dans ce budget, des crédits qui auraient pu, sans doute, être plus utilement consacrés à d'autres objectifs.

b) Comme chaque année, il est répondu à votre rapporteur que les produits recueillis par l'intermédiaire du mécanisme, très complexe 87(*), d'alimentation des fonds locaux d'adaptation du commerce rural ont été " trop modestes pour permettre des interventions ".

Dès lors, pourquoi ne pas supprimer ce dispositif qui, en outre, fait double emploi avec le FISAC ?

* 86 Etude du comité européen des centrales de bilans publiée dans le Bulletin Mensuel de la Banque de France de mai 1997.

* 87 Répartition intercommunale sophistiquée de la taxe professionnelle perçue sur les grandes surfaces autorisées à ouvrir ou à s'agrandir.