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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

b) Des revalorisations indemnitaires non budgétées

Le protocole triennal 1997-2000 arrivant à son terme, un nouveau protocole est en cours de négociation. Votre rapporteur a eu l'occasion de s'entretenir avec les différents syndicats constitués au sein de la DGAC à l'occasion de sa mission de contrôle et d'évaluation des services du contrôle aérien. Tous lui ont indiqué souhaiter une très sensible revalorisation indemnitaire. Si l'on ne peut préjuger des résultats de la négociation, il serait, pour le moins, inhabituel qu'une partie de cette revendication ne soit pas satisfaite. Pourtant, le chapitre 64-10 " Revalorisation des rémunérations publiques " du BAAC n'est pas doté dans le projet de BAAC pour 2001.

c) Un budget qui ne reflète pas l'effet des recrutements sur les rémunérations

La croissance, déjà forte, des crédits de rémunération, ne traduit toutefois pas l'ensemble des effets des très nombreux recrutements sur la masse salariale de la DGAC. Pour 2001, ces recrutements entraîneront une augmentation des effectifs de 4 %. Celle-ci étant étalée au cours de l'année, ses effets en année pleine ne seront budgétés qu'en 2002 au mieux.