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Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

 

III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION : SOULIGNER UNE NOUVELLE FOIS L'URGENCE D'ACTIONS RÉALISTES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Votre commission ne se résigne pas à voir s'éloigner une chance de mettre en place une politique de sécurité cohérente, complète et réaliste. Constatant que ses propositions ont été, hélas, confortées au cours de l'été, elle vous propose de tenter une nouvelle fois de convaincre le Gouvernement puis l'Assemblée nationale de la nécessité de renforcer un texte utile mais étriqué.

A. CONSTATER QUE LES POSITIONS DU SÉNAT ONT ÉTÉ RÉCEMMENT CONFORTÉES

1. L'évolution préoccupante de la délinquance

Les derniers chiffres relatifs à l'évolution de la criminalité et de la délinquance montrent que celles-ci sont actuellement en progression forte.

Déjà, l'année 2000 avait connu une augmentation de 5,72 % du nombre de crimes et délits, soit la plus forte hausse depuis 1991.

Au premier semestre 2001, le nombre de crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie a augmenté de 9,58 % par rapport au premier semestre 2000. La délinquance de voie publique a progressé de 11,05 %, les crimes et délits contre les personnes de 10,36 %, les destructions et dégradations de 12,23 %. Le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 2,4 %.

Par ailleurs, une enquête conduite par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile de France a montré qu'un habitant d'Ile de France sur quatre avait déjà été victime d'un délit.

Dans le même temps, le Gouvernement a engagé une réflexion destinée à élaborer « un nouvel instrument statistique de mesure de l'insécurité ».

Si l'élaboration d'un nouvel instrument de mesure de l'insécurité peut être instructive, il paraît plus urgent que jamais à votre commission de s'attaquer aux causes de l'insécurité.

2. La prolifération d'armes de guerre

L'été a été marqué par des faits de violences extrêmement graves et, pour certains, inédits. Au début du mois de septembre, à Béziers, un forcené a tiré sur des voitures de police à l'aide d'un lance-roquette avant de tuer une personne avec un fusil d'assaut. Plus récemment encore, des policiers ont été mitraillés sur l'autoroute A 86. En 2000, 26 lance-roquettes et une cinquantaine de fusils de marque Kalachnikoff ont été saisis dans notre pays.

Votre commission ne croit pas, dans un tel contexte, que l'interdiction faite aux particuliers de vendre directement leur fusil de chasse à d'autres particuliers soit prioritaire et constitue le seul remède propre à pallier l'effrayant constat dressé ci-dessus.