Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

Rapport n° 214 (2001-2002) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2002

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : UN MOUVEMENT EN MARCHE
    
    • A. L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE : UNE IDÉE ANCIENNE, UNE MISE EN oeUVRE RÉCENTE
      
    • B. UNE CONSÉCRATION AU NIVEAU INTERNATIONAL
      
  • II. LA PEINE DE MORT : UNE PRATIQUE DONT LA PERSISTANCE PARAÎT PRÉOCCUPANTE
    
    • A. L'ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT : UN OBJECTIF QUI DEMEURE LARGEMENT D'ACTUALITÉ
      
    • B. L'INSTAURATION D'UN MORATOIRE UNIVERSEL SUR LES EXÉCUTIONS : UN OBJECTIF DIFFICILE A ATTEINDRE.
      
  • III. LA PROPOSITION DE LOI : INSTITUER UNE JOURNÉE NATIONALE POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, UNE NOUVELLE ÉTAPE EN FAVEUR DU MOUVEMENT ABOLITIONNISTE
    
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    
    • A. APPROUVER LA PROPOSITION DE LOI
      
    • B. LA RÉDACTION PROPOSÉE PAR VOTRE COMMISSION DES LOIS
      
      • 1. Des modifications rédactionnelles
        
      • 2. Des modifications plus substantielles
        
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
  
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I
  -
  CARTE : LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE
  
• ANNEXE II
  -
  PAYS OÙ LA PEINE DE MORT A ÉTÉ ABOLIE
  
• ANNEXE III
  -
  PAYS OÙ LA PEINE DE MORT EST MAINTENUE
  
  
• ANNEXE IV
  -
  « L'ÉCHAFAUD » DE VICTOR HUGO