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C. L'AVENIR : TIRER PARTI DU DÉPART À LA RETRAITE D'UN NOMBRE CROISSANT DE FONCTIONNAIRES POUR RÉDUIRE LES DÉPENSES

Le départ à la retraite d'un nombre croissant de fonctionnaires offre une occasion unique d'un redimensionnement de l'État et d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le non-remplacement d'une partie d'entre eux, offre, outre de possibles économies budgétaires, la possibilité de tirer enfin profit des gains de productivité enregistrés depuis de nombreuses années grâce aux simplifications administratives et aux nouvelles technologies.

Ces gains de productivité ont longtemps été occultés par le maintien en poste des agents et par l'absence des réformes de structure permettant d'en tirer le meilleur parti. Les départs en retraite prévus dans les prochaines années offrent en outre la possibilité de recruter de nouvelles qualifications, plus adaptées aux missions d'une administration moderne.

1. Un phénomène démographique : la moitié des fonctionnaires va partir à la retraite d'ici 10 ans

Le tableau ci-après présente les prévisions de départs à la retraite d'ici 2015 pour les fonctionnaires civils (hors PTT) des principaux ministères.

Source : rapport spécial de M. Gérard Braun au nom de la commission des finances du Sénat pour le budget 2002 - fonction publique et réforme de l'Etat

Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, « ces données sont à considérer avec prudence car établies sur la base d'un modèle de répartition par ministère relativement grossier, supposant un maintien des comportements de départ actuels sans changement de la réglementation ». Le rythme des départs est fonction de la pyramide des âges de chaque ministère, qui reflète les politiques de recrutement intervenues depuis 30 ans.

On observe globalement une croissance probable du nombre de nouveaux retraités de 47.000 à 69.000 par an d'ici 2008 pour les seuls fonctionnaires civils (hors PTT). Les flux diminueraient ensuite progressivement jusqu'à 60.000 par an en 2015.

Ainsi, les départs de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, qui représentent actuellement entre 67 et 68 % des sorties de fonctionnaires civils (hors PTT), devraient progresser jusqu'en 2008, pour atteindre un niveau de près de 45.000 sorties puis régresser sensiblement. Pour la plupart des autres ministères, le nombre de départs s'accroît également jusqu'en 2008-2009, mais moins rapidement, puis se stabilise. Vers 2015, les départs de l'éducation nationale ne devraient représenter qu'un peu plus de la moitié des départs de fonctionnaires civils.

L'exemple du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie offre, lui aussi, la perspective d'un nouveau calibrage et d'une nouvelle répartition des emplois et des qualifications. Le nombre de départs à la retraite des agents de ce ministère devrait passer de 5.034 en 2001 à 35.390 en 2006 puis à 82.061 en 2012, les agents de catégorie B et C étant davantage concernés que ceux de catégorie A.

Evolution des départs par catégorie au sein du ministère de l'économie (2001-2012)

Ces évolutions démographiques doivent permettre une redéfinition des effectifs de l'ensemble des ministères plus conforme à leurs missions : réduction des effectifs dans certaines directions s'il y a lieu, redéploiement d'emplois de catégorie B ou C vers des emplois plus qualifiés A ou A+, mise à plat des organigrammes et des organisations.