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2. Des économies budgétaires possibles et indispensables

a) 619.200 départs à la retraite sur 2001-2010

De 2001 à 2010, 619 200 fonctionnaires civils devraient partir à la retraite. Le nombre de départs en retraite, en passant de 50.500 en 2001 à 67.000 en 2010, entraînera ainsi, toutes choses égales par ailleurs, un coût cumulé supplémentaire, au titre des pensions de retraite, estimé à 2,42 milliards d'euros en 2010.

A titre de comparaison, le remplacement de 95 % de ces départs nécessiterait 588.200 nouveaux recrutements et engendrerait, hors évolution du point fonction publique, une économie estimée à 980 millions d'euros en 2010 par rapport à une évolution tendancielle basée sur un remplacement à 100 %.

b) Quel taux de remplacement retenir ?

En abaissant le taux de remplacement de 95 % à 75 %, le nombre de fonctionnaires recrutés durant la même période ne serait plus que de 464.000. Par rapport à une stabilisation des effectifs, l'économie annuelle générée en 2010 serait alors, toujours hors évolution du point fonction publique, de 4,8 milliards d'euros.

Économies budgétaires en fonction du taux de remplacement

Modérées sur une année budgétaire, les économies réalisées cumulées sur l'ensemble de la législature seraient plus que substantielles.

Le non-remplacement total des départs en retraite en 2002 permettrait de dégager une économie de l'ordre de 1,8 milliard d'euros en 2002 (pour une réduction d'effectifs d'environ 55.000 fonctionnaires civils). En 2007, hors évolution du point fonction publique, cette économie, estimée à 2,2 milliards d'euros pour le flux des départs de l'année (68.000 départs non remplacés), permettrait d'obtenir une économie annuelle cumulée de 11,6 milliards d'euros, ce qui correspondrait à 365.000 agents non remplacés de 2002 à 2007, soit près de 22 % des effectifs budgétaires de fonctionnaires des ministères civils.

Le remplacement d'un départ sur deux induirait le recrutement de l'ordre de 27.500 fonctionnaires en 2003, soit une économie de 0,9 milliard d'euros, par rapport à une situation de stabilisation des effectifs. En 2007, hors évolution du point fonction publique, cette économie permettrait d'obtenir une économie annuelle cumulée de 5,8 milliards d'euros.

Le non remplacement de 5 % des départs à la retraite nécessiterait 347.000 nouveaux recrutements et engendrerait, hors évolution du point fonction publique, une économie annuelle estimée à 0,6 milliard d'euros en 2007 par rapport à une évolution tendancielle basée sur un remplacement de 100 %.

Par contre, la stabilisation des effectifs de 2001 à 2007 se traduirait, hors évolution de la valeur du point fonction publique, par une progression des dépenses de rémunération au seul rythme des mesures catégorielles et des effets dus au GVT solde38(*). Elle ne se traduit donc pas par une économie.

* 38 Le GVT solde est constitué par la combinaison de l'effet des avancements d'échelons et de promotions de grades ou de corps, et des effets induits par les mouvements d'entrées et de sorties, principalement lié à la différence de niveau de rémunération entre les agents qui quittent la fonction publique en fin de carrière et les agents qui débutent.