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Projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

 

2. Le programme de consolidation des hébergements du tourisme social

Ce programme constitue le deuxième volet de la politique d'aménagement du territoire et du développement local mis en oeuvre par le gouvernement.

Il s'agit d'un nouveau programme d'aide à la pierre qui s'inscrit dans la continuité du Plan patrimoine.

Le plan patrimoine, qui constituait un premier programme en faveur des hébergements touristiques à caractère social et familial a été engagé en 1990 : son objectif était d'assurer la rénovation, en dix ans, de la moitié de la capacité d'accueil en villages et maisons familiales de vacances gérés par les associations agréées, soit environ 100.000 lits. Au terme de ce programme 528 opérations d'aide ont pu être réalisées et 100.000 lits en ont bénéficié, pour un montant de près de 46 millions d'euros (300 millions de francs) qui représentent la participation du secrétariat d'Etat au tourisme à un total de travaux d'environ 300 millions d'euros (2 milliards de francs). Les villages de vacances ayant bénéficié de ces aides se trouvent pour 38 % d'entre eux en zone rurale, tandis que 32 % sont situées sur le littoral et 30 % à la montagne.

A la suite de ce plan, un nouveau « programme de consolidation des hébergements de tourisme social » a été approuvé par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 9 juillet 2001. ce programme doit (s'étendre sur la période 2002-2006, et a pour objet l'aménagement du territoire et la modernisation des équipements pour les adapter aux nouvelles normes. Il a été décidé d'affecter à ce programme, sur sept ans, 27,44 millions d'euros sur le budget du tourisme complété par 9,15 millions d'euros provenant du fonds d'aménagement du territoire pour le financement des travaux menés dans les zones rurales et en moyenne montagne. L'objectif est de rénover 350 établissements pour un montant total de 182,93 millions d'euros correspondant aux contributions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités territoriales et des organismes de tourisme social et associatifs.

En 2003, les crédits d'investissement enregistrent une forte progression en crédits de paiement (+ 73%), mais ils diminuent de 10% en autorisations de programme.