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Projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

 

2. L'amélioration des droits sociaux des salariés saisonniers du tourisme

Les mesures prises sont les suivantes :

1 - Le guide sur les droits des saisonniers, édité par le secrétariat d'État au tourisme, a été diffusé à plus de 100.000 exemplaires.

2- Par ailleurs, face à l'isolement dans lequel se trouvent les saisonniers itinérants arrivant en station le secrétariat d'État au tourisme souhaite voir se développer des lieux appelés « maison des saisonniers » où ceux-ci pourront disposer d'informations sur le logement, l'emploi, la formation et qui constitueront également des lieux de rencontre. En 2001 ont été mises en place trois maisons des saisonniers, en Ardèche, dans le Morbihan et en Haute-Savoie, et en 2002 les régions Aquitaine et Provence Alpes Côte d'Azur devraient en voir naître quelques-unes. 

3 - Les salariés saisonniers ne disposent pas aujourd'hui de représentation élue du personnel. Les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle favorisent localement la mise en place de délégués de site en lien avec les partenaires sociaux. Une première tentative a été effectuée à Courchevel pendant la saison hivernale 2000-2001.

4 - En matière de santé, les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité veilleront à leur prise en charge par les services de médecine du travail dès la promesse d'embauche.

5 - La pérennisation du contrat de travail est rendue possible par le biais du contrat de travail intermittent créé par la loi sur la réduction négociée de la durée du travail.

6 - Dans le même but, cette loi ouvre aux entreprises de plus de 300 salariés la possibilité d'adhérer à un groupement d'entreprises.

7 - Pour la formation dont les saisonniers sont très souvent exclus, la réforme de la formation professionnelle, actuellement en préparation, permettra à chaque salarié de bénéficier d'un droit individuel à la formation, transférable et garanti collectivement.

Par ailleurs, l'élargissement de la validation des acquis professionnels, qui sera rendu possible par la loi de modernisation sociale, bénéficiera également aux salariés saisonniers.

8 - Les actions relatives à la qualification des travailleurs saisonniers, l'amélioration des conditions de travail ainsi que le dispositif d'accueil et d'information les concernant bénéficieront d'une aide au titre des contrats de plan État-Régions. Des exigences sont en cours en Provence Alpes Côte d'Azur et en Charente-Maritime.