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Projet de loi de finances pour 2003 : Justice

 

2. Amélioration de la situation des personnels

Plusieurs mesures intéressant les personnels sont prévues dans le budget pour 2003, parmi lesquelles on retiendra :

- l'élévation de grade de 8 emplois de magistrats inspecteurs ;

- des pyramidages et transformations d'emplois pour améliorer le déroulement de la carrière des agents et adapter certains emplois à la situation réelle des agents ;

- la poursuite de la mise à niveau des agents de catégorie A, B et C (mesure indemnitaire d'un montant d'1 million d'euros) ;

- la nouvelle bonification indiciaire « encadrement supérieur » en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures au sein des services de l'administration générale.

3. Augmentation des crédits de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l'administration générale seront augmentés de 4,442 millions d'euros dont plus de la moitié servira au déménagement de la direction des affaires civiles et du sceau tandis que le reste permettra l'amélioration des conditions de travail des personnels.

4. Rénovation et acquisition d'immeubles

Les autorisations de programme demandées pour l'administration centrale augmentent très fortement en 2003 : elles passent de 5 à 37 millions d'euros et représentent dès 2003 80 % des 45 millions d'euros programmés sur 2003-2007 pour l'administration générale.

Elles permettront la rénovation du bâtiment Vendôme-Cambon (2 millions d'euros) et l'acquisition d'un immeuble (35 millions d'euros) afin d'aménager les locaux et diminuer la charge des loyers.

5. L'Agence de maîtrise d'ouvrage et de travaux d'équipement du ministère de la justice

Les moyens octroyés à l'AMOT passent de 5,9 millions d'euros en 2002 à 7,6 millions d'euros en 2003, en augmentation de plus de 28,8 %.

Ces crédits nouveaux vont permettre de créer 22 emplois :

- 9 consolidations de surnombres autorisés en 2002 ;

- 11 extensions en année pleine d'emplois inscrits au budget pour 2002 en année partielle (pour un montant total de 0,814 million d'euros) ;

- 13 créations de nouveaux emplois (0,713 million d'euros).

Les dépenses de fonctionnement seront également augmentées en conséquence (0,149 million d'euros).