B. LES INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS DIVERSES
Les crédits pour indemnités et allocations diverses s'établissent à 92,45 millions d'euros, en hausse de 1,9 %, après + 11 % en 2002.
C. LES REMBOURSEMENTS DES DÉPENSES DE PERSONNEL
Il
s'agit de crédits destinés aux remboursements de dépenses
de personnel des DDASS
15(
*
)
,
soit 497.345 euros, mais aussi des personnels mis à disposition du
ministère, soit 11,68 millions d'euros.
Il convient de noter à ce titre une mesure nouvelle de 2 millions
d'euros destinée à poursuivre et amplifier l'effort engagé
par le ministère pour clarifier et assainir la situation des personnels
mis à disposition.
1. La régularisation progressive des agents mis à disposition
Le
ministère a pris un certain nombre de mesures visant d'abord à
accroître la transparence du dispositif :
- dans le cadre de la procédure manuelle des « effectifs
attribués », le ministère notifie à chaque
service par origine et par catégorie un plafond de postes ayant vocation
à être occupés par des agents mis à
disposition ;
- chaque mise à disposition fait au minimum l'objet d'une convention de
mise à disposition « gracieuse », ce qui
accroît la transparence du dispositif, encadre la durée des mises
à dispositions et conduit à un réexamen régulier
des situations.
Parallèlement, une action de régularisation a été
entreprise : les mises à disposition autorisées doivent
donner lieu à des conventions prévoyant un remboursement par
l'Etat des rémunérations engagées par les organismes
d'origine. Ce dispositif se justifie par l'apport de compétences
spécifiques non disponibles dans les corps statutaires du
ministère et concerne exclusivement les agents de catégorie A.
Fin 2000, le ministère avait élaboré un projet de
protocole d'accord avec la direction du Budget en vue de la
régularisation des situations de mise à disposition. Ces travaux
n'ont pas donné lieu à un accord formel.
La question a été reprise à l'occasion des
conférences budgétaires des projets de loi de finances
pour 2002 et 2003. La possibilité a été reconnue pour
le ministère de recourir à des agents des hôpitaux et des
caisses, sous réserve qu'ils correspondent à un apport de
compétences spécifiques et que leurs mises à disposition
soient couvertes par des conventions prévoyant un remboursement de
l'Etat.