D. LES CHARGES SOCIALES
Les
crédits destinés au paiement des charges sociales
s'établissent à 237,58 millions d'euros en 2003, soit
à un niveau quasiment stable par rapport à 2002. Ils se
répartissent en :
- 186,30 millions d'euros au titre de la participation aux charges de
pensions ;
- 51,28 millions d'euros au titre de la part de l'Etat des cotisations
sociales.
E. LES PRESTATIONS SOCIALES
Les crédits inscrits au chapitre 33-91 au titre des prestations sociales augmentent pour 2002 de 500.000 euros, dont 125.000 en raison de l'évolution de la base mensuelle des prestations familiales décidées le 4 janvier 2001 et le solde pour tenir compte de la modification de la structure des emplois. Ils s'élèveront ainsi à 10,43 millions d'euros (+ 5 %).
F. LES AUTRES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
Les
moyens affectés aux autres dépenses d'action sociale resteront
inchangées, à 8,69 millions d'euros, après une
augmentation de 12,7 % en 2002 et de 13,5 % en 2001.
Il convient de rappeler que ces crédits sont, après
réunion avec les syndicats, répartis entre l'administration
centrale et les services déconcentrés, selon une procédure
à la limite de la régularité budgétaire mais dont
l'esprit de dialogue social ne suscite guère d'observation.