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Exécution cumulée au 31 octobre 2000 |
Exécution cumulée au 31 octobre 2001 |
LFI 2002 |
Collectif 6 août 2002 |
Exécution cumulée au 31 octobre 2002 |
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- 28,03 |
- 30,09 |
- 30,45 |
- 46 |
- 52,67 |
2. Un déficit des opérations définitives initialement stabilisé au prix de 2,464 milliards d'euros d'annulations de crédits
Présentation simplifiée du collectif initial d'hiver 2002 en « emplois-ressources »
(en millions d'euros)
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Ressources |
Emplois |
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Annulations de crédits |
2.464 |
Ouvertures de crédits |
2.310 |
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Accroissement des recettes non fiscales |
976 |
Moins-values fiscales |
1.550 |
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Baisse des prélèvements sur recettes |
322 |
Dégradation du solde des CST (opérations temporaires) |
656 |
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Augmentation du déficit budgétaire |
754 |
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a) Un effort de réduction des charges nettes du budget général...
En effet, si 2,310 milliards d'euros de dépenses ont été ouvertes au titre du budget général, en contrepartie, l'effort d'annulation porte sur 2,464 milliards d'euros de crédits : le solde « positif » s'établit donc à 154 millions d'euros.
b) ... qui vient opportunément compenser 1,550 milliard d'euros de moins-values de recettes fiscales
Les
prévisions de recettes fiscales diminuent en effet de
1,550 milliard d'euros, principalement au titre de la TVA nette
(- 1.300 millions d'euros), de l'impôt sur le revenu
(- 500 millions d'euros) et de l'impôt net sur les
sociétés (- 300 millions d'euros)
3(
*
)
.
Cette moins-value est compensée pour partie, tant par l'accroissement du
produit des recettes non fiscales (976 millions d'euros) que par la baisse
des prélèvements sur recettes (322 millions d'euros).