3. Une nouvelle forte dégradation du solde des opérations temporaires
Evolution du solde des opérations temporaires
(en millions d'euros)
A
l'évidence, le solde des opérations temporaires avait
été mal estimé en loi de finances initiale pour
2002 : alors chiffré à 1.985 millions d'euros, contre
- 576 en exécution pour 2001, il a été réduit
une première fois en août dernier de 1.314 millions d'euros
et une seconde fois dans le présent collectif de 656 millions
d'euros.
En l'espèce, cette dernière réduction provient
essentiellement de la dégradation de 437 millions d'euros du solde
du compte « Consolidation des prêts accordés aux Etats
étrangers », ainsi que de l'ajustement de 900 millions
d'euros à 714 millions d'euros de l'excédent du compte
d'avances des impositions locales.
Cela explique donc, arithmétiquement, l'essentiel de la progression du
déficit budgétaire (+ 754 millions d'euros) figurant
dans le présent collectif, et cela nonobstant l'effort d'annulation des
crédits opéré au titre des opérations
définitives du budget général.
4. Une aggravation supplémentaire du déficit de 223 millions d'euros à l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale
A
l'issue de l'examen en première lecture par l'Assemblée
nationale, le déficit budgétaire a été accru de 223
millions d'euros. Cette dégradation résulte pour l'essentiel de
l'aggravation supplémentaire du déficit des opérations
définitives
4(
*
)
,
aggravation qui est passée de - 98 millions d'euros à
316 millions d'euros. Cet accroissement de 218 millions d'euros
correspond pour l'essentiel au financement, à hauteur de 225 millions
d'euros de la « prime de Noël » qui n'a pas
été compensée par des annulations de dépenses du
même montant.
Au total, dans le présent collectif budgétaire tel que transmis
au Sénat, le déficit budgétaire s'élève donc
à - 46.981 millions d'euros contre 46.004 millions d'euros dans le
collectif du 6 août 2002 et - 30.445 millions d'euros dans la loi de
finances initiale.