c) L'interdiction du clonage thérapeutique
Le
présent projet de loi interdit formellement toute tentative de faire un
être humain par le procédé de clonage.
Néanmoins, ce texte ne dit mot du clonage qualifié de
thérapeutique. Une telle pratique est-elle possible ? L'article 8
du présent projet de loi précise que les gamètes humains
sont réservés à des fins d'AMP, or la pratique du clonage
thérapeutique nécessite de recourir à un ovocyte. On
pourrait estimer que, par incidence, le clonage thérapeutique est
impossible pour ce motif. A l'inverse, l'interdiction formelle du clonage
reproductif pourrait laisser entendre qu'
a contrario
le clonage
thérapeutique serait licite.
Votre commission estime en conséquence qu'il est
préférable de faire figurer explicitement l'interdiction du
clonage thérapeutique qui, en l'état représente, ainsi
qu'il est détaillé à l'article 19, un triple danger :
éthique, technique et médical.