2. Tenir compte de la préférence pour la liquidité des petites entreprises
Une des
raisons les plus fréquemment invoquée pour expliquer la part
prépondérante du financement
« externalisé » dans les schémas de
défiscalisation est la difficulté pour les petites entreprises,
qui sont souvent non imposables et ne peuvent pas immédiatement
bénéficier de la réduction d'impôt, d'attendre cinq
ans que le Trésor Public leur rembourse le montant de la
réduction d'impôt imputée. Il est donc proposé
d'instaurer un système semblable à celui mis en oeuvre en Corse,
qui permet de « récupérer » une partie de
l'avantage fiscal avant la fin du délai.
Cette mesure est de nature à faciliter le développement des
petites entreprises en outre-mer, en évitant des problèmes de
trésorerie.
3. Améliorer la procédure mise en oeuvre pour la rénovation hôtelière
Le
présent projet de loi prend acte des difficultés
particulières du tourisme en outre-mer, soulignées par le
présent rapport. Votre rapporteur se félicite donc de cette
initiative qui vise à faire de ce secteur un axe structurant du
développement de ces territoires.
La rénovation de structures hôtelières
bénéficie donc d'un régime de défiscalisation
particulièrement avantageux, qui représente un effort
budgétaire conséquent (environ 80 millions d'euros en termes
de dépenses fiscales).
Pour autant, il convient de s'assurer que la majeure partie des dépenses
fiscales consenties permettra un vrai développement de l'outre-mer. Il
est donc proposé de calculer la part qui reviendra à l'exploitant
local (le « taux de rétrocession ») sur l'ensemble
des avantages fiscaux, y compris l'imputation des déficits prévue
à l'article 15.