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2. Une politique du médicament centrée sur l'innovation et le développement des génériques

La politique du médicament mise en oeuvre par le ministre de la santé est aujourd'hui axée autour de trois grandes priorités : le soutien à l'innovation, la recherche d'une efficacité accrue pour les dépenses existantes et la simplification des dispositifs de régulation.

Afin de favoriser la diffusion des médicaments innovants, le Gouvernement a choisi, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004, de fournir un effort supplémentaire en consacrant 200 millions d'euros à l'acquisition de médicaments particulièrement coûteux diffusés à l'hôpital.

La mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité est également l'occasion, pour le Gouvernement, de traiter la question du médicament à l'hôpital. Les nouvelles dispositions relatives au prix d'achat et de rétrocession des médicaments par les pharmacies hospitalières vont permettre de prendre en compte l'importance thérapeutique et le coût d'un certain nombre de médicaments innovants qui pourront ainsi faire l'objet d'une facturation supplémentaire

Dans un second temps, le Gouvernement souhaite accélérer la vente en pharmacie des médicaments les plus innovants. Le délai moyen actuel de mise sur le marché est de deux cent quarante jours, il devrait pouvoir être réduit à environ cent jours.

Parallèlement au soutien qu'il apporte à l'innovation, le Gouvernement a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté d'optimiser les dépenses dans le secteur du médicament en réduisant les coûts supportés par l'assurance maladie au titre des molécules existantes.

Pour cette raison, le Gouvernement a développé une politique volontariste en faveur des produits génériques. Ces médicaments qui sont de 30 à 40 % moins coûteux que les originaux n'occupent qu'un peu plus de 6 % du marché français, alors qu'ils dépassent plus de 20 % chez certains de nos voisins.

L'accord du 5 juin 2002 entre les médecins et la caisse d'assurance maladie a permis d'impliquer les médecins dans la politique de promotion des génériques.

Cependant, la montée en puissance des médicaments génériques étant trop lente au regard des besoins de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a décidé d'en anticiper les gains en mettant en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR). Ce mécanisme ne concerne que les groupes génériques pour lesquels les médicaments génériques éprouvent des difficultés à prendre des parts de marché. Il consiste à ne rembourser les médicaments, originaux ou répliqués, que sur la base du prix des génériques : un assuré qui choisirait d'acheter un princeps devra en assumer le surcoût. L'économie attendue pour la sécurité sociale à ce titre s'élève à environ 110 millions d'euros en année pleine. Cette mesure, entrée en vigueur le 8 septembre 2003, est devenue pleinement effective en octobre 2003. Une seconde vague de groupes génériques soumis aux tarifs forfaitaires de responsabilité est prévue pour le début de l'année 2004.

Enfin, le Gouvernement mène une politique de gestion active des produits remboursés. La réévaluation commencée en 1999 a permis de mettre en évidence huit cents produits ne justifiant plus une prise en charge par les pouvoirs publics et huit cents autres ne présentant pas un service médical rendu (SMR) suffisant pour une prise en charge à 65 %. En octobre 2002, le ministre a annoncé le déremboursement, sur trois ans, de l'ensemble des produits à service médical rendu insuffisant. Les produits à service médical rendu modéré ou faible, qui n'étaient pas encore pris en charge à 35 %, viennent d'être ramenés à ce taux.

Cette politique est animée à la fois par le double souci de protéger l'industrie et d'agir sur le coût des médicaments au sein de l'ensemble des dépenses de remboursements effectués par l'assurance maladie.

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