2. Instaurer un véritable dialogue entre la Banque centrale européenne et les États membres
Il
semble nécessaire
d'instaurer un véritable dialogue entre la
Banque centrale européenne (BCE) et les Etats membres.
En effet, faute d'un tel dialogue, la BCE comme les Etats membres sont
incités, respectivement, à pratiquer des taux
d'intérêt élevés, et à mener des politiques
budgétaires insuffisamment rigoureuses.
Or, force est de constater que ce dialogue est insuffisant. Un rapport
précité du Conseil d'analyse économique
90(
*
)
souligne que des consultations
«
ont lieu entre le Président de la BCE et le
Président en exercice du Conseil des ministres de l'Économie et
des Finances, mais dans le cadre très formel de
l'Eurogroupe
».
A l'inverse, au Royaume-Uni ce dialogue est intense, grâce à la
présence d'un représentant de la
Treasury
aux
réunions du comité de la politique monétaire, pour
éclairer en cas de besoin ce dernier sur les orientations de la
politique budgétaire du gouvernement.
Si ce dialogue pourrait être amélioré, il ne se heurte pas
moins à une difficulté structurelle, qui est le faible pouvoir de
décision du Conseil en matière de politique économique.
a) Une BCE trop « frileuse » en matière de
communication ?
Selon une première approche, on pourrait considérer que ce
phénomène provient
d'un refus de communication de la BCE.
Ainsi, le Conseil d'analyse économique écrit :
«
Une première raison [de ce manque de communication]
pourrait être le principe de
rotation biannuelle
de la
présidence européenne. Dans la mesure où l'alchimie
personnelle joue un rôle dans les contacts, il est clair qu'il est
malaisé de recommencer à bâtir des relations de travail
tous les six mois, ce qui est le cas si le président du Conseil Ecofin
assure la représentation gouvernementale. Mais
il apparaît que
la BCE ne souhaite pas développer de tels contacts, même
informels.
La raison est que la BCE
tient à préserver son
indépendance
, qu'elle tient de l'article 108 du
Traité
91(
*
)
».
Comme le souligne le Conseil d'analyse économique,
«
refuser des contacts réguliers avec les gouvernements, ou
leurs représentants, représente
une interprétation
restrictive et quelque peu frileuse du traité
. Une banque centrale
peut d'autant mieux conduire un dialogue suivi et ouvert avec son ou ses
gouvernements qu'elle est indépendante.
C'est là le minimum et
le maximum de ce qui peut être fait
».
Sur un autre aspect, il pourrait être envisagé que la BCE publie
le résultat des votes au sein du Conseil des gouverneurs, au besoin en
gardant l'anonimat des votants, afin d'améliorer la lisibilité de
sa politique et de permettre d'anticiper d'éventuelles inflexions dans
tel ou tel sens.
b) Le Conseil constitue-t-il un interlocuteur crédible ?
L'insuffisance du dialogue entre la BCE et le Conseil
ne provient pourtant
pas de la seule BCE.
En effet, un élément essentiel du problème est que
celle-ci ne dispose pas d'un interlocuteur unique ayant la faculté de
décider de la politique budgétaire menée par l'ensemble de
la zone euro
. Dans ces conditions, la coopération entre les
deux institutions ne peut être que limitée.
Ce phénomène apparaît nettement en matière de taux
de change. Selon l'article 111 (ex-article 109) du traité instaurant la
Communauté européenne, «
le Conseil, statuant
à la majorité qualifiée soit sur recommandation de la
Commission et après consultation de la BCE, soit sur recommandation de
la BCE, peut formuler les orientations générales de politique de
change vis-à-vis de ces monnaies. Ces orientations
générales n'affectent pas l'objectif principal du SEBC, à
savoir le maintien de la stabilité des prix
». Le Conseil
n'a jamais utilisé cette faculté, malgré le rôle
essentiel que peut jouer la politique de change dans la régulation
conjoncturelle.
Il pourrait sembler séduisant que ce soit le Conseil,
c'est-à-dire le pouvoir politique, qui fixe la
cible d'inflation
de la BCE. Ainsi, au Royaume-Uni, cette cible est fixée par le
gouvernement. Cependant, l'inaction du Conseil en matière de politique
de change incite à s'interroger sur la faculté qu'il aurait de
jouer effectivement ce rôle. Pour le lui permettre, il faudrait à
tout le moins que l'initiative puisse provenir d'un Etat membre, et non de la
Commission européenne et de la Banque centrale européenne
exclusivement, comme c'est le cas selon l'article 111 précité. Il
serait souhaitable que ce point soit abordé lors de la conférence
intergouvernementale.