b) Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, des affaires rurales et de la pêche
L'action
de ce ministère en faveur du développement repose sur trois
volets principaux :
- la reprise, sous une forme opérationnelle, des dynamiques
impulsées dans les négociations internationales ;
- la participation au travail de conception, de mise en oeuvre et de suivi de
programmes de coopération dans le domaine agricole et rural ;
- l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programme d'aide
alimentaire français, dans un souci de coordination renforcée
avec le ministère des affaires étrangères, qui supervise
le transport des denrées. Le programme est établi par le
Comité interministériel de l'aide alimentaire,
présidé par la Direction des relations économiques
extérieures.
Près de 85 % des crédits d'APD du ministère sont
consacrés à l'aide alimentaire (à distinguer de l'aide
d'urgence), soit 21,15 millions d'euros en 2003 comme en 2004. Les
opérations financées sur les huit premiers mois de 2003, pour un
total de 65.000 tonnes équivalent céréales (TEC), ont
concerné des pays tels que l'Egypte, l'Afrique australe, l'Ethiopie ou
le Népal, souvent au titre de programmes antérieurs. La part des
achats de denrées alimentaires locales, par cession des crédits
à l'ambassade concernée ou au Programme alimentaire mondial, tend
à croître et pourrait atteindre 30 % cette année, au
détriment du marché européen.
Votre rapporteur
spécial se félicite de cette tendance, dont il soulignait la
nécessité l'année dernière
12(
*
)
, et qui rejoint les propos
récemment tenus par le ministre délégué à la
coopération
13(
*
)
.
Une réflexion s'impose donc sur le principe même d'une aide en
nature, qu'il conviendrait sans doute de remplacer au moins partiellement par
une aide financière destinée à acheter les denrées
sur place.
Le ministère relève toutefois que les annulations
14(
*
)
et reports de crédits et la
diminution des inscriptions budgétaires conduisent à d'importants
retards et interruptions dans la réalisation des programmes, rendant
impossible la réalisation de l'engagement français au titre de
la Convention de Londres. Les prévisions de réalisations pour
2003 sont de 80.000 TEC et ne sont pas plus optimistes pour 2004, dans la
mesure où les prix devraient se raffermir. Le ministère indique
toutefois que «
le recours accru aux achats locaux ou
régionaux, en dehors de situations d'urgence, permettraient
éventuellement de redresser légèrement le niveau de
réalisation à 90.000 tonnes
», ce qui constituerait
selon votre rapporteur une solution acceptable.
Votre rapporteur spécial déplore que la réflexion sur
la fusion des lignes budgétaires relatives à l'achat et au
transport des denrées (respectivement gérées par le
ministère de l'agriculture et celui des affaires
étrangères), qu'il avait recommandée en 2002 et qui
semblait avoir progressé, ait finalement conduit au
statu quo
,
faute de décision en ce sens du CICID
. Le ministère de
l'agriculture est naturellement opposé à une telle perspective,
et considère que dans la mesure où les difficultés
actuelles de réalisation relèvent de dotations inférieures
aux besoins en financement, une telle fusion ne résoudrait rien.