Projet de loi de finances pour 2004 : Aide au développement

3. Une plus grande emprise des crédits consacrés à la coopération au sein du budget des affaires étrangères

La hausse de la part de la coopération dans les crédits budgétaires du ministère des affaires étrangères repose sur le différentiel positif entre la croissance des actions multilatérales intégralement affectées à la coopération et celle des crédits du ministère, en particulier sur la hausse des crédits affectés au FED (en augmentation de 13,9 %, alors que le budget du ministère augmente de 2,5 %) et des contributions volontaires à des fonds multilatéraux (hausse de 11,5 %) ; et également sur la forte augmentation de certaines actions bilatérales, également intégralement prises en compte au titre de la coopération, telles que les concours financiers (+ 28,7 %), les dotations du Fonds de solidarité prioritaire (+ 25 %) et de l'Agence française de développement (+ 13,5 %).

Evolution des crédits « coopération et aide au développement » au sein du budget du MAE (en %)
	Pourcentage des crédits du MAE affectés à la coopération (DO+CP)
	LFI 2003		PLF 2004
I - ACTIONS BILATERALES	45,9		47
I - 1 - Coûts des services centraux	14,9		13,6
31-12-11. Administrations centrales - Indemnités et allocations diverses	8,9		8,9
31-90-01/11. Rémunérations principales	16		13,9
31-98-11. Autres rémunérations	11,4		11,4
33-90-11. Cotisations sociales	17,1		17,4
33-91-11. Prestations sociales	21,5		30,4
37-90-11/87/88. Moyens généraux des services	15,3		14,3
57-10-11. Equipement administratif	9,7		7,1
I - 2 - Coût des services déconcentrés et établissements à l'étranger	15,7		14,7
31-12-21/31. Indemnités et allocations diverses	36,3		91,2
31-90-21. Rémunérations des personnels	18,7		19,5
33-90-21. Cotisations sociales	33,8		43,7
33-91-21. Prestations sociales	45,6		17,6
37-30. Dotations globalisées : expérimentations du budget-pays	-		5,7
37-90-21/23/41/43. Moyens généraux des services	6,9		5,9
57-10-21. Equipement administratif	29,7		24,1
I - 3 - Coût des établissements à l'étranger	33,5		33,6
31-90-31. Rémunérations des personnels	29,1		28,2
36-30. Subventions aux établissements publics	28,4		28,4
37-95. Etablissements culturels, de coopération et de recherche	73,5		73,5
57-10-25/31/32/61. Equipement administratif	51,4		74,4
I - 4 - Dépenses d'intervention	72,5		74,4
41-43. Concours financiers	100		100
42-13. Appui à des initiatives privées et décentralisées	98		99,1
42-14. Subventions à des opérateurs de l'action audiovisuelle	12,2		12,2
42-15. Coopération internationale et au développement	70		70,5
42-26. Transport aide alimentaire et aide d'urgence	100		100
42-29. Coopération militaire et de défense	69,5		69,5
42-37. Autres interventions de politique internationale	65,2		65,4
68-80. Subventions d'aide extérieure	91,1		90,9
68-91. Fonds de solidarité prioritaire	100		100
68-93. Dons AFD	100		100
II - ACTIONS MULTILATERALES		35,6		39,1
II - 1 - Coût des délégations auprès d'organisations intergouvernementales		7,4		7,3
31-12-21. Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses		4,5		4,3
31-90-21. Rémunérations des personnels		0,8		0,8
33-90-21. Cotisations sociales		2,1		2,5
37-90-21/23/41/43. Moyens généraux des services		0,5		0,4
II - 2 - Contributions de la France aux organisations intergouvernementales		52,5		55,2
42-31. Contributions obligatoires		11,7		11,8
42-32. Contributions volontaires		101,5		101,4
42-32. Fonds multilatéral unique (francophonie)		97		97,6
68-02. Participation de la France au FED		100		100
Source : commission des finances du Sénat, à partir des « bleus » et « jaunes » annexés aux PLF 2003 et 2004

Au total les crédits du ministère des affaires étrangères consacrés à la coopération et au développement sont en augmentation de 7,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 . Les crédits gérés par la DGCID, qui constitue le principal opérateur du ministère en matière de coopération mais recouvre un périmètre plus vaste, passent de 2,03 milliard d'euros à 2,16 milliards d'euros en 2004, soit une hausse de 6,2 % (23,8 % en 2003). La hausse globale des crédits de coopération est toutefois ramenée à 2,9 % si on exclut le FED et les concours financiers du périmètre , dont ils représentent 35,6 % de la masse budgétaire.

S'agissant des crédits de la DGCID, aucune mesure nouvelle n'a été attribuée pour les programmes d'aide au développement de cette direction. Parmi les priorités pour 2004, il convient de signaler :

- l'appui à la mise en oeuvre du NEPAD ;

- le financement des initiatives retenues au Sommet de Johannesburg, en particulier pour l'eau, l'énergie et la forêt ;

- le maintien de l'aide apportée aux politiques de lutte contre la pauvreté, notamment par la mise en place des contrats de désendettement-développement dans les pays concernés ;

- l'amplification de la lutte contre le Sida ;

- l'amélioration des processus de gouvernance démocratique ;

- la contribution au financement de politiques sectorielles dans le domaine de l'éducation ;

- une meilleure prise en compte des situations de post-conflit.