B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
1. Les imperfections de l'agrégat 11 (« Personnel, moyens et équipements des services »)
Depuis
la mise en oeuvre du décret du 20 décembre 1998 portant fusion
des services relevant des affaires étrangères et de l'ancien
ministère de la coopération,
il est devenu plus difficile
d'identifier clairement les moyens spécifiquement affectés
à la coopération avec les pays en développement
. Le
« bleu » précise d'ailleurs que «
le
ministère des affaires étrangères se caractérise
par une certaine fongibilité des moyens et une rapide rotation des
effectifs entre administration centrale et réseau à
l'étranger, d'une part, ainsi que par la polyvalence des structures, des
coûts et des effectifs, notamment à l'étranger, d'autre
part
»
.
L'agrégat «
Personnel, moyens et équipement des
services
» comporte une « mission » de
«
coopération internationale
», dont les
instruments sont la DGCID, le service des affaires francophones, les services
d'action culturelle et de coopération des postes diplomatiques et l'AEFE
(placée sous la tutelle de la DGCID). Il apparaît que 26 %
des effectifs réels du ministère (8.913 emplois), soit 2.319
emplois (dont près des trois quarts à l'étranger)
étaient en 2001 affectés à la coopération.
Votre
rapporteur spécial déplore que le « bleu » ne
précise pas cette part pour 2002 ni
a fortiori
pour 2003
.
Cette part est légèrement inférieure à celle de
l'administration générale du Quai d'Orsay
(«
pôle de gestion transversale
»), mais
serait plus élevée si l'on y intégrait les recrutements
locaux et 265 agents des alliances françaises, qui ne figurent pas dans
l'agrégat.