c) Une gestion perfectible du stock de projets
Le FSD gère un nombre très élevé de projets « vivants », puisque 546 projets sont encore en cours de réalisation, pour un montant global de 843 millions d'euros. Ce « stock » de projets a augmenté de 3,4 %, et le montant correspondant de 11,5 % par rapport à 2002 (528 projets). L'ancienneté du stock a toutefois diminué puisque moins de 28 % des projets vivants datent de plus de quatre ans (pour environ 26 % des crédits), contre près de 31 % en 2002. Le nombre toujours très élevé de projets vivants (plus nombreux qu'en 2002 !) suscite toutefois les inquiétudes de votre rapporteur et témoigne tant d'une certaine dispersion des crédits - ainsi que l'illustre le montant unitaire moyen relativement faible des projets, en particulier ceux initiés entre 1997 et 2000 - que de la lenteur d'exécution et d'une probable léthargie pure et simple d'une part non négligeable du portefeuille de projets. On peut légitimement s'interroger sur la capacité effective de la DGCID à gérer un aussi grand nombre de projets , quand un opérateur tel que l'AFD en gère une centaine de moins avec des moyens humains et techniques bien supérieurs. Il convient néanmoins de souligner une plus grande concentration des projets depuis deux ans et en particulier cette année.
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Ventilation des projets vivants (au 30 juin 2003) du Fonds de Solidarité Prioritaire par année (en millions d'euros) |
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
Total |
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Nombre de projets |
4 |
5 |
23 |
58 |
62 |
135 |
149 |
89 |
21 |
546 |
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Montant global |
7,1 |
8,2 |
26,7 |
90,1 |
86,1 |
155,7 |
237 |
177,6 |
54,5 |
843 |
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Montant unitaire |
1,8 |
1,6 |
1,2 |
1,5 |
1,4 |
1,2 |
1,6 |
2 |
2,6 |
1,5 |
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Cumul montant en % |
0,8 % |
1,8 % |
5 % |
15,7 % |
25,9 % |
44,4 % |
72,5 % |
93,5 % |
100 % |
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Cumul nombre en % |
0,7 % |
1,6 % |
5,9 % |
16,5 % |
27,8 % |
52,6 % |
79,8 % |
96,2 % |
100 % |
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Source : ministère des affaires étrangères |
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Les
lacunes du ministère en matière de gestion financière des
projets du FSP sont également criantes lorsque l'on considère les
deux aspects suivants
:
- il a fallu attendre 2002 pour qu'un comité de suivi des projets soit
institué, et il ne semble pas que ses effets positifs se soient encore
fait sentir sur la composition du portefeuille de projets. Le rapport du
cabinet EVALUA souligne en outre que le souci d'évaluation
ex
post
est en général inexistant ;
- le ministère indique que «
le taux d'engagement des
crédits est une donnée non disponible aujourd'hui, mais le
dispositif informatique permettant l'obtention de ces informations est en
préparation
».
Votre rapporteur spécial est
très surpris que les services de la DGCID ne se soient pas
attachés à recueillir des informations aussi
élémentaires, que n'importe quelle structure de gestion de
projets s'oblige habituellement à fournir
si elle ne veut pas
« aller dans le mur ». Ainsi, la DGCID ne dispose d'aucune
vision synthétique de l'exécution réelle des projets les
plus anciens.