3. L'Agence française de développement
a) Instruments d'intervention et sources de financement
L'AFD, consacré comme « opérateur-pivot » de l'aide française depuis la réforme du dispositif en 1998, représente plus du quart de l'aide bilatérale et contribue par ses concours financiers (près de 1,2 milliard d'euros d'engagements pour compte propre en 2002, dont 708 millions dans les Etats étrangers) à la réalisation de projets productifs, publics ou privés 52( * ) . Elle intervient dans 41 des 48 pays classés par l'ONU comme pays à très faible revenu et emploie 1.371 personnes (dont 700 expatriés dans les Etats étrangers et l'outre-mer), de statut privé depuis 1996. Elle possède 42 agences dans le monde et 9 agences des instituts d'émission.
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Principaux instruments d'intervention (hors DOM-TOM) |
Conditions |
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Aide-projet |
Dons-projets |
Financement de projets relevant des Etats dans les PMA |
Concessionnalité de 100 % |
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Prêts souverains |
Prêts accordés dans les PRI (Etat ou secteur para-public). |
Durée de 15 à 30 ans dont 3 à 10 de différé. Taux de 1 à 5,5 %. Concessionnalité de 35 % |
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Prêts très concessionnels |
Prêts accordés dans certains PMA (Etat ou para-public) |
Concessionnalité de 65 % |
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Prêts non souverains |
Prêts accordés aux entreprises publiques marchandes |
Durée de 8 à 20 ans dont 3 à 7 de différé. Taux de 2,5 à 5,5 %. Concessionnalité de 35 ou 50 % |
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Prêts de marché |
Financement de projets rentables économiquement |
Durée de 8 à 12 ans dont 2 à 3 de différé. Taux de marché donc concessionnalité nulle |
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Protocoles du Trésor |
Gestion pour le compte de l'Etat |
Concessionnalité variable |
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Ajustement structurel |
Subventions d'ajustement |
Subventions accordées aux PMA |
Concessionnalité de 100 % |
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Prêts d'ajustement |
Prêts accordés aux PRI |
35 % d'élément don concessionnel |
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En 2002,
le groupe AFD a assuré 1.652 millions d'euros de financements, dont
près des deux tiers dans les Etats étrangers et 36 % dans
les DOM-TOM (prêts exclusivement). Les prêts et subventions aux
Etats étrangers ont représenté respectivement 708
millions
53(
*
)
(soit une
croissance de 43,9 % par rapport à 2001) et 199 millions d'euros,
et les prises de participations toutes zones confondues 9 millions d'euros.
Les activités pour compte propre de l'AFD sont financées selon
quatre sources
: des subventions budgétaires émanant
du chapitre 68-93 du budget du ministère des affaires
étrangères, des emprunts que l'AFD lève sur le
marché et dont les intérêts sont bonifiés par le
Trésor (ramenant ainsi leur coût à 0,25 %) au
gré des échéances, des emprunts auprès du
Trésor d'une durée de 30 ans (dont 10 ans de
différé à 0,25 %), et des emprunts levés sur
les marchés sans la garantie de l'Etat.
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Origine et évolution des ressources de l'AFD depuis 1998 (en millions d'euros) |
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Evolution 2000/ 2004 |
Evolution 2003/ 2004 |
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Ressources bonifiées par le Trésor |
327 |
435 |
602 |
463 |
443 |
450 |
450 |
37,6 % |
stable |
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Emprunts auprès du Trésor à 0,25 % |
97 |
118 |
136 |
79 |
106 |
100 |
100 |
3,1 % |
stable |
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Ressources budgétaires MAE |
203 |
188 |
177 |
180 |
174 |
152 |
160 |
-21,2 % |
5,3 % |
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Ressources à conditions de marché |
440 |
291 |
242 |
297 |
323 |
300 |
300 |
-31,8 % |
stable |
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Total |
1.067 |
1.032 |
1.157 |
1.019 |
1.046 |
1.002 |
1.010 |
-5,3 % |
0,8% |
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Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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Les ressources de l'AFD se stabilisent après avoir connu une baisse de 13,4 % entre 2001 et 2003, ce qui contrevenait à la volonté affichée de soutenir l'aide bilatérale , mais il est vrai que l'Agence dispose de certaines marges de manoeuvre financières, en particulier grâce à un ratio de solvabilité élevé (cf. ci-dessous). La part des ressources budgétaires tend à se stabiliser depuis 2001 dans une fourchette de 16 à 18 % après avoir connu une diminution, celle des ressources bonifiées par le Trésor est stabilisée à environ 45 % après avoir connu une forte hausse à partir de 2000.