b) Une situation financière saine mais des risques encore trop concentrés
Le
Trésor rappelle que la situation financière du groupe AFD fin
2002 est saine :
- un
ratio de solvabilité élevé
: 38,64 % à
fin 2002 contre 37,33 % fin 2001, le minimum réglementaire
posé par le ratio Cooke étant de 8 %. Le ratio relatif au
contrôle des grands risques est également respecté par le
groupe ;
- le recouvrement de créances est satisfaisant, compte tenu des
importants risques inhérents au financement de projets dans les pays en
développement.
Le taux des impayés s'est toutefois
dégradé par rapport à 2001
puisqu'il
représentait 12 % de l'encours fin 2002
54(
*
)
, contre 7,3 % fin 2001 ;
-
le bilan du groupe AFD est déterminé à 93% par celui
de l'Agence et s'élève à 17,5 milliards d'euros
. Le
total de bilan de la seule Agence est de 16,3 milliards d'euros, soit une
baisse de 4,7 % par rapport à 2001. Plus de 60 % du bilan est
constitué d'encours de prêts pour compte propre, soit 11,7
milliards d'euros ;
L'encours brut de prêts, de 11,7 milliards d'euros, se décompose
de la façon suivante : 8 milliards d'euros pour les risques de
l'Agence (4,2 milliards d'euros pour les Etats Etrangers et 4 milliards d'euros
pour les DOM-TOM) ; 2 milliards de prêts d'ajustement structurels
garantis par l'Etat ; 1,4 milliard d'euros de prêts remis par l'Etat
(décisions de Dakar et la Baule) ; 2,2 milliards d'euros de
protocoles du Trésor ; 2,1 milliards d'euros au titre de la gestion
de la contribution française à la Facilité de
réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du
FMI ; 600 millions d'euros de portefeuille d'investissements et 700
millions d'euros de trésorerie ;
- concernant l'Agence
stricto censu
, les
principaux risques
pondérés
55(
*
)
(au sens du Comité de la
réglementation bancaire et financière) sur les plus gros
emprunteurs concernaient fin 2002 le Maroc avec 558 millions d'euros, la
Tunisie avec 457 millions d'euros et le Cameroun avec 361 millions
d'euros. Cette relative concentration des risques bancaires sur un petit nombre
de pays a motivé la
décision du CICID du 11 décembre
2002, consistant à autoriser l'Agence à accorder des prêts
à certains pays hors ZSP
, jugés importants pour les
intérêts géopolitiques de la France et pour la
cohérence de l'action de l'AFD. Il s'agit, selon l'Agence
«
d'une part de développer une approche régionale en
Méditerranée pour accompagner le processus de Barcelone, en
construisant sur l'expérience acquise au Maghreb, au Liban et dans les
Territoires palestiniens et, d'autre part, de développer une approche
régionale sur le Bassin du Grand Mékong
», en
profitant de l'expertise des entreprises françaises dans cette
région, notamment dans les domaines de l'eau et des services.
Enfin d'après les données du rapport annuel de l'AFD, le
résultat net part du groupe était de 37,5 millions d'euros en
2002, soit une baisse de 32,2 % par rapport à 2001, imputable aux
dotations aux provisions qui ont dû être comptabilisées sur
l'exercice.
Le retour sur fonds propres était quant à lui de
2,9 %
, mais ne saurait être comparé aux normes
prévalant pour des banques beaucoup plus diversifiées du secteur
privé, et en particulier au fameux dogme de 15 %.
Le coefficient
d'exploitation
, calculé en rapportant les charges
générales d'exploitation au produit net bancaire,
était
de 40,2 %, soit un niveau que l'on peut considérer comme
très satisfaisant
. Le produit net bancaire par salarié
s'élevait à 224.463 euros, ce qui constitue également un
bon chiffre, notamment si on le compare à celui de banques
privées compétitives
56(
*
)
.