A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
Les
dépenses de fonctionnement ne représentent qu'une part
très minoritaire (5,7 %) des crédits du ministère
concourant à la coopération avec 53,8 millions d'euros. Selon les
termes du ministère, «
il n'est pas possible de distinguer,
au sein des activités du MINEFI, celles de coopération au sens
strict de l'ensemble de l'activité internationale
61(
*
)
». Il en est de
même pour les effectifs.
S'agissant des détachements dans les organismes multilatéraux, la
Mission des fonctionnaires internationaux (MFI) du ministère des
affaires étrangères a la responsabilité de promouvoir la
présence française dans les organisations internationales. La
direction du Trésor, grâce à sa connaissance interne des
banques multilatérales de développement (BMD) et de leurs
perspectives de recrutement, intervient également en soutien et joue un
rôle complémentaire. Le Trésor dispose d'un instrument, les
fonds fiduciaires bilatéraux
(«
trust
fund
»), pour financer notamment la mise à disposition
(«
secondment program
»), auprès des BMD, de
ressortissants français qui peuvent être issus du secteur public
ou privé. Ces fonds, qui visent principalement le financement de
consultants ou la fourniture de biens et services par des entreprises
françaises, n'ont été utilisés jusqu'à
présent qu'à la Banque mondiale et cela jusqu'en 2002,
année de réforme des fonds fiduciaires, par trois
ministères. Dix-huit fonctionnaires du MINEFI ont ainsi
été affectés au siège de la Banque mondiale
à Washington depuis 1999. Cet instrument présente divers
avantages : il diminue le coût du recrutement pour les institutions, il
permet de faire reconnaître l'expertise de ressortissants français
qui ne disposaient pas d'un MBA ou d'un PhD et, de manière plus
générale, de faire apprécier le savoir-faire
français, et il doit faciliter une intégration définitive
à l'issue de la mise à disposition.
Le MINEFI a en outre engagé une réforme de ses services
extérieurs, effective au 1
er
septembre 2002, par une
unification au sein d'un seul réseau (les missions économiques)
de ses 156 postes d'expansion économique et de ses 20 agences
financières relevant de la direction du Trésor.
Le chapitre 37-01 «
remboursement de frais de gestion au titre des
concours aux Etats étrangers
», doté de 24,13
millions d'euros en 2004 (en hausse de 10,7 % par rapport à 2003)
correspond à la
rémunération versée à
Natexis (article 20) et à l'AFD (article 30) au titre des frais de
gestion des prêts et dons du Trésor
. S'agissant de l'AFD, la
rémunération versée couvre ses frais de structure au titre
des seules activités
62(
*
)
ne générant pas de
marge d'intermédiation bancaire. Les modalités en ont
été revues à la suite d'une mission de l'Inspection
générale des finances ; la rémunération est
ainsi basée sur l'application d'un taux de rémunération
propre à chaque activité selon un coefficient d'activité
fonction des engagements et décaissements.