2. La perspective d'un programme ministériel unique
Des
discussions restent à conduire concernant la nomenclature
budgétaire, ce qui n'est pas sans inquiéter votre rapporteur
spécial dans la mesure où cette étape de la mise en oeuvre
de la LOLF doit être achevée d'ici la fin de l'année
2003.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur
spécial, l'hypothèse la plus vraisemblable consisterait
à définir une mission unique pour tous les services
généraux du Premier ministre formée de quatre programmes
dont l'un intitulé «
audiovisuel et
communication
» : le périmètre de ce programme
correspondrait à l'actuel agrégat 22 du budget des services
généraux du Premier ministre «
Politique de
communication
».
Si cette option présente le mérite de la clarté et de la
simplicité, elle est compliquée par la diversité des
acteurs de la politique de communication audiovisuelle, marquée par la
présence forte d'autorités administratives indépendantes
telles que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et dans une moindre
mesure par le regroupement de crédits provenant d'autres
ministères (ainsi, le ministère des affaires
étrangères pour la majeure partie de la dotation de la RFI).
D'autres chantiers sont en cours :
- la définition des objectifs et des indicateurs associés
à chaque programme, dont l'achèvement est prévu avant la
fin du 1
er
trimestre 2004 ;
- des expérimentations et des mesures préparatoires, dont
certaines sont engagées (globalisation progressive des dépenses
de personnel, évolution des modalités de contrôle
financier, mise en place d'un département comptable
ministériel) ;
- la conception des outils et des méthodes, notamment les mandats de
gestion et des budgets opérationnels : ce dernier chantier
apparaît d'autant plus urgent à votre rapporteur spécial
qu'il s'agit des outils de gestion de la nouvelle nomenclature.