3. Des abondements budgétaires inutiles
Depuis
que, par la loi du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains, l'intervention de l'ANAH a
été étendue au financement des travaux
réalisés par les propriétaires-occupants, les moyens qui
lui ont été accordés ont connu une baisse sensible.
Les parlementaires ont été à plusieurs reprises
amenés à proposer d'abonder la ligne budgétaire.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2003, nos collègues
députés ont adopté à l'Assemblée nationale
un amendement pour revaloriser de 30 millions d'euros en AP/CP le budget de
l'ANAH.
Cependant, l'exécution réelle du budget, notamment les
annulations et gels de crédits, a conduit à effacer
complètement ces initiatives, puisque, après annulations, la
dotation de l'ANAH aura été réduite de 9 % en
crédits de paiement et 15 % en autorisations de programme. La baisse
atteint même respectivement 27 % et 20 % si l'on tient compte des gels
(qui devraient cependant être débloqués).