4. Des mesures spécifiques sont d'autant plus importantes que le logement est un bien non délocalisable et fortement taxé
Selon
les comptes du logement (édition 2003), la totalité des
prélèvements fiscaux relatifs au logement en 2001
s'élève à 38 milliards d'euros.
Les impôts portant en tout ou partie sur le logement sont essentiellement
les suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :
-
taxe d'habitation
: 11,3 milliards d'euros ;
-
taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB):
18,6 milliards d'euros ; la part relative des bases de TFPB se
rapportant au logement est de 68 % ;
-
taxe sur les logements vacants (TLV)
: 44,6 millions d'euros ;
-
contribution sur les revenus locatifs
: 576 millions d'euros ;
-
impôt sur le revenu (IR) et impôt de solidarité sur la
fortune (ISF):
la base imposable précise qui se rapporte au logement
ne peut être exactement cernée du fait de l'agrégation des
montants dans les cases des déclarations.
-
droits de mutation à titre gratuit et à titre
onéreux
: il n'est pas possible de distinguer au sein des droits
communs à 3,6 % ceux qui relèvent du logement
stricto
sensu
.
CHAPITRE V : DES RÉFORMES DE STRUCTURE