3. Les dangers d'une privatisation
a) L'ouverture du capital d'ASF
Aujourd'hui, 48,74 % du capital de la
société
ASF est détenu par des intérêts privés
, dont
2,38 % par les salariés de la société et 18 %
par les sociétés VINCI et EIFFAGE qui, au cours des premiers
jours de cotation, ont acheté de concert 15 % du capital d'ASF.
Eiffage est cependant sorti du capital d'ASF en juin 2003.
Au total, l'Etat et Autoroutes de France (ADF) détiennent 50,36 %
du capital d'ASF.
Répartition du capital d'ASF
|
Etat |
95.927.400 |
41,52% |
|
Autoroutes de France |
20.427.160 |
8,84% |
|
Collectivités territoriales |
1.680.079 |
0,73% |
|
Chambres de commerce et d'industrie |
396.000 |
0,17% |
|
Salariés* |
5.500.000 |
2,38% |
|
Public |
107.116.494 |
46,36% |
|
Administrateurs |
480 |
__ |
|
Total |
231.047.613 |
100% |
Autoroutes de France, qui détenait 49,47 % d'ASF
avant
l'opération, a vu sa participation descendre à 8,84 %
après cession de ses titres, permettant ainsi de dégager 1,8
milliard d'euros reversés à l'Etat conformément aux
dispositions de l'article 34 de la loi de finances pour 2002.
Ces ressources ont été utilisées par l'Etat pour faire
face à des dépenses prioritaires à hauteur de 1,5 milliard
d'euros (alimentation du fonds d'épargne pour les retraites, financement
du secteur aérien et abondement à la BDPME). Le reliquat, soit
300 millions d'euros, devrait servir, conformément à l'article 3
de la loi relative à la sécurité des infrastructures et
systèmes de transport du 3 janvier 2002, au financement du ferroviaire,
et en particulier de la ligne Perpignan-Figuéras.
L'ouverture du capital d'ASF a nécessité un important travail de
préparation et de rénovation des relations contractuelles entre
l'Etat et le groupe ASF. Deux contrats d'entreprise et un contrat de groupe ont
ainsi été signés le 4 mars 2002 et les avenants aux
cahiers des charges annexés aux conventions de concession des
sociétés ASF et ESCOTA ont été approuvés par
décret du 1
er
mars 2002, publié au Journal
officiel du 3 mars 2002.