4. Retour sur l'expérience du péage autoroutier en Allemagne
a) L'instauration du télépéage
L'Allemagne a décidé de réaliser un plan
de
développement de ses voies de communication et d'instituer une redevance
kilométrique pour les poids lourds de plus de 12 tonnes pour
l'utilisation de son réseau autoroutier. Les péages devaient
être effectivement perçus à partir du 2 novembre 2003,
à l'issue d'une phase de test de deux mois.
Les poids lourds qui empruntent les autoroutes allemandes acquittent
actuellement une vignette, dont le montant est plafonné à 1.250
euros par an (eurovignette). Celle-ci sera supprimée lors de
l'entrée en vigueur de la redevance kilométrique. L'Allemagne
passera ainsi d'un système de péage en fonction du temps à
un péage en fonction de la distance parcourue.
Avec l'introduction du système de péage, le gouvernement allemand
poursuivait quatre objectifs :
-
accroître la contribution des poids lourds
, selon le principe de
l'usager-payeur, au financement des dépenses d'infrastructures dont la
majeure partie leur est imputable,
- instaurer
des conditions de concurrence plus équitables
entre
modes de transport,
-
mobiliser des revenus supplémentaires
grâce au
péage
afin de satisfaire les besoins de court terme pour la
maintenance des infrastructures et à plus long terme pour
l'amélioration des infrastructures notamment des grandes routes
fédérales,
-
bénéficier des retombées d'un système
innovant
où les péages sont perçus automatiquement.
Le consortium « Toll Collect », composé des
sociétés Cofiroute (10 % du capital), Deutsche Telecom et
Daimler-Chrysler Services (45 % chacun), a ainsi signé en novembre
2002 avec le ministère allemand des transports la convention
définitive lui attribuant la mise en place du
«télépéage poids-lourds universel et sans
barrière» sur son réseau autoroutier.
Les modalités pratiques d'installation du péage autoroutier en Allemagne
Le
système est basé sur
une localisation par satellites
(système GPS) et une transmission des informations au système
informatique central par téléphonie mobile (GSM), alors que les
systèmes de télépéage actuellement en service
reposent sur une communication à courte distance dite DSRC (
dedicated
short range communication
), infra rouge ou hyperfréquence, avec des
balises placées le long de l'infrastructure.
Les poids lourds seront équipés d'un appareil dit OBU
(
on board unit),
d'un coût de l'ordre de 600 euros qui permettra
de les suivre par satellite et comportera une interface DSRC.
L'équipement des véhicules dont les frais d'installation (environ
200 euros) sont à la charge des transporteurs se fera progressivement
(prévisions initiales : 150.000 poids lourds équipés
à l'ouverture, 350.000 au bout d'un an). Les véhicules non
équipés nécessiteront un traitement manuel des
péages dans un premier temps.
Les
tarifs de péage
dépendent des caractéristiques
du véhicule : émissions polluantes, nombre d'essieux, conduisant
à
6 classes tarifaires
pour une moyenne d'environ 12,4 centimes
euros par kilomètre parcouru, 15 centimes étant envisagés
lorsque le programme d'amélioration des infrastructures aura
monté en puissance (la moyenne du péage est de 14 centimes en
France).
Quatre types de contrôles
ont été prévus
pour répondre à un objectif de 10 % de véhicules
contrôlés au minimum :
-
des contrôles automatiques
permettant de classer et
d'identifier des véhicules grâce à 300 portiques
équipés d'une interface DSRC, de caméras infrarouges
numériques et d'antennes, reliées au système informatique
central. Les contrevenants seront photographiés et identifiés ;
-
des contrôles postés
, qui consistent en un arrêt
des véhicules par l'organisme de contrôle dans l'une des 150
stations prévues à cet effet ;
-
des contrôles mobiles
complétant les contrôles
postés, effectués par 535 contrôleurs ;
-
des contrôles en entreprise
mobilisant 40 équipes de
fonctionnaires.
Les sanctions
varient selon la gravité de la fraude : depuis un
montant forfaitaire correspondant à un parcours de 500 kilomètres
plus une amende de quelques centaines d'euros lorsque le chauffeur ne peut
justifier du kilométrage parcouru, jusqu'à 20.000 euros.