b) Les enjeux financiers
Concrètement,
le marché porte sur
l'édification et l'exploitation, pendant une période de 12 ans,
d'un système de péage électronique pour les camions
circulant sur autoroute en Allemagne
.
Les investissements totaux
représentent entre 5 et 6 milliards d'euros
. Il s'agit de fait d'un
véritable contrat d'affermage puisqu'à l'issue de cette
période, l'ensemble des installations construites, en particulier les
différents portiques, sera remis à l'Etat.
Une recette annuelle de 3,4 milliards d'euros
(contre 425 millions
d'euros pour l'eurovignette en 2001) était initialement prévue
dès la première année d'instauration du système. Il
est à noter que dans ses calculs l'Etat allemand n'estime que de 2
à 4 % le nombre de poids lourds qui se reporteront sur le réseau
secondaire, la loi prévoit d'ailleurs que dans le futur le péage
puisse être étendu à certaines routes
fédérales, notamment pour limiter ces reports.
L'utilisation des recettes de péages
La loi
allemande sur les péages
prévoit que le produit net des
péages (compte tenu des dépenses de perception et de mise en
place du système) abondera le budget des transports (fonds
spécial)
pour être affecté à
l'amélioration des infrastructures de transport, en particulier celle
des grandes routes fédérales.
Un programme de développement des voies de communication, dont le
thème est la lutte contre la congestion, a été
établi pour cinq ans
: 3,8 milliards d'euros
devaient y
être consacrés sur la période 2003 - 2007:
-
la moitié des financements concernera les autoroutes
fédérales
. Il s'agira d'aménager environ
250 kilomètres d'autoroutes congestionnées
(élargissements, restructuration d'échangeurs...),
représentant une quarantaine d'opérations.
-
l'autre moitié des financements est destinée au rail
(1,4 milliard euros)
et aux voies navigables
(0,5 milliard euros).
Des travaux de réfection de sections de voies navigables fermées
seraient alors entrepris. De même, l'État procèderait au
calibrage de sections à faible tirant d'eau et à
l'élimination des goulots d'étranglement provoqués par
certaines écluses et ascenseurs saturés.
Les recettes de péage permettraient également d'avoir recours
au secteur privé pour financer la mise à 2 fois 3 voies d'une
douzaine de sections d'autoroute
(environ 500 km). Ces financements seront
mis en oeuvre dans un cadre financier innovant selon le schéma suivant :
un opérateur privé sera chargé de financer
l'amélioration, l'entretien et l'exploitation d'une section
autoroutière. L'opérateur privé bénéficiera
pour ce faire des revenus nets des péages, pour une période de
temps limitée, les besoins complémentaires seront couverts par le
budget routier. Une loi de 1994 permettait déjà la construction
et le financement privé de routes fédérales. Le
financement mixte public-privé était déjà possible
pour certains projets, tels les ponts, tunnels et cols. Mais l'appel à
des capitaux privés pour l'amélioration des autoroutes en service
sera une nouveauté.
Par ailleurs, il convient de remarquer
qu'une partie significative des
recettes (environ 30 %) compensera les allégements fiscaux
accordés aux transporteur
s (taxe sur les véhicules, taxe sur
les carburants) ainsi que le manque à gagner pour le budget
fédéral qui résulte de la suppression de l'Eurovignette.