c) Les difficultés rencontrées
Le
système allemand de télépéage ne se met pas en
place facilement.
Des difficultés importantes sont apparues, tant au plan technique qu'en
ce qui concerne la position de la commission européenne sur cette
question.
La
mise en place du système allemand de télépéage se
heurte
à des difficultés techniques et juridiques
-
au
plan technique il n'a pas été possible de respecter les
échéances
. Ceci tient notamment à la
disponibilité en nombre suffisant des OBU, cependant la pénurie
semble en passe d'être résorbée puisque le rythme de
production progresse vers 6000 unités/jour et que 450.000 PL pourraient
être équipés début novembre. Toutefois, les
utilisateurs des paiements manuels doivent réserver leur passage
à l'avance en précisant le créneau horaire, c'est le cas
notamment des transporteurs étrangers, et ils ont manifesté de
légitimes inquiétudes.
-
le gouvernement allemand avait misé sur un effet
d'entraînement lié au couple GPS/GSM
pour susciter le
développement de services à valeur ajoutée, or dans le
souci d'éviter la fermeture du marché, par la constitution de
systèmes propriétaires,
la direction générale de
la concurrence de la commission européenne a étroitement
encadré cette possibilité
dans un avis du 30 avril 2003.
- bien que le gouvernement allemand vise la directive 1999/62/CE dite «
Eurovignette » et prétende être conforme à ce texte,
il apparaît cependant un risque juridique certain.
Cette directive ne
permet pas en effet les financements croisés entre modes
et le
projet de la commission du 23 juillet 2003 (COM 2003-0488) destiné
à amender cette dernière ouvre certes des possibilités en
prévoyant l'affectation des recettes de péage au secteur des
transports, cependant la procédure d'approbation de ce texte n'a pas
encore démarré.
Le ministère français chargé des transports estime que
compte tenu de ces difficultés
, il convient de rester prudent
quant à la transposition de cette expérience à la
France
. Notre pays bénéficie d'une longue expérience
en matière de perception de péages sur le réseau
autoroutier concédé. Les sociétés concessionnaires
françaises ont d'ores et déjà mis au point un
système de télépéage valable pour l'ensemble du
réseau concédé, dénommé "liberT",
fondé sur la technologie DSRC et qui permet le passage des
véhicules légers sans arrêt aux barrières. Elles ont
consenti à ce titre de lourds investissements.
Cette technologie pourrait donc servir de support, tout autant que la
technologie satellitaire du système allemand, pour la mise en oeuvre
d'un système de péage sans barrière sur des routes qui en
sont exonérées aujourd'hui.
Il faut enfin rappeler « l'artillerie » de
contrôle qu'exige un système sans barrière de
péage
(points de contrôle fixes et mobiles, contrôles en
entreprise de transports). Cela représente plus de 20 % du produit
de la recette escomptée contre près de 12 % pour le
système actuel de barrières en France.