C. DES EFFORTS À CONSOLIDER POUR L'AVENIR
1. La nécessité de maintenir le cap
Votre
rapporteur spécial se félicite des progrès accomplis en
2002 en matière de sécurité routière et de la
volonté renouvelée des pouvoirs publics de mettre fin au
fléau de l'insécurité routière.
Il observe que des actions structurelles sont annoncées, qui visent
à accroître significativement les contrôles et surtout
à modifier durablement l'attitude des conducteurs.
Il convient en effet de poursuivre l'effort : après la forte chute
du nombre de tués et de blessés en 2002, poursuivie en 2003, les
efforts pour gagner des vies seront de plus en plus difficiles à
atteindre. Seule une mobilisation de tous les acteurs le permettra.
2. Engager une démarche à plus long terme
Au-delà des actions de prévention, de
communication et
de sanctions, votre rapporteur spécial
souhaite rappeler tout
l'intérêt à développer des outils innovants en
matière de sécurité routière
. La mission qu'il
a effectuée l'an dernier sur les moyens de la recherche en
sécurité routière l'en a convaincu. Il a fait à ce
titre dix propositions, qu'il souhaite reproduire ici.
D'ores et déjà, votre rapporteur spécial se
félicite que certaines de ces orientations, tel le développement
de la sécurité active ou l'implication du ministère de la
santé, soient prises en compte dans les récentes décisions
en matière de sécurité routière.
DIX PROPOSITIONS POUR DÉVELOPPER LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE 15( * )
1 -
Etablir de nouvelles statistiques des accidentés de la route ;
Les statistiques actuelles ne recensent pas tous les tués sur les routes
contrairement aux autres pays de l'Union européenne, et prennent en
compte les blessés sur des critères inadéquats. Il faut
moderniser nos statistiques pour les rendre au moins comparables à
l'échelle européenne.
2 - Créer une base de données publiques pérenne sur les
accidents de la route ;
Les fichiers BAAC de la police et de la gendarmerie sont peu
opérationnels pour la recherche, les fichiers des enquêtes
détaillées d'accidents (EDA) sont partiels et essentiellement
développés par les constructeurs privés. Il convient
d'associer public et privé, y compris d'autres acteurs (assurances
notamment) pour créer une base de données fiable pour la
recherche. D'une manière générale, une réflexion
doit s'engager sur l'implication des partenaires privés (constructeurs,
équipementiers, assureurs) disposant d'informations essentielles pour la
recherche.
3 - Développer un programme de recherche public qui pallie les
lacunes de la recherche privée, comme sur les accidents impliquant les
usagers vulnérables (piétons, motocyclistes) ;
Les constructeurs réalisent de nombreux travaux sur les accidents de
voiture, mais les chocs avec des piétons ou des motocycles sont moins
bien traités. La recherche publique doit agir là où la
recherche privée, pour des raisons industrielles ou autres, ne
s'implique pas suffisamment. En complément, les pouvoirs publics doivent
inciter leurs partenaires privés à développer des
recherches sur ces sujets d'intérêt général. Il faut
définir clairement les spécificités de la recherche
publique et le rôle respectif des acteurs de la recherche en
sécurité routière (ministères, constructeurs, Union
européenne).
4 - Développer la recherche humaine et sociale en
sécurité routière en associant plus étroitement le
milieu universitaire ;
L'amélioration de la sécurité routière ne passe pas
uniquement par les nouvelles technologies, même si celles-ci devraient
permettre de nouveaux progrès à l'avenir. Comme on l'a fait en
assignant des objectifs quantitatifs « sécurité
routière » à l'INRETS et au LCPC, il faut impliquer les
chercheurs en sciences humaines et sociale, soit en passant des accords avec
des universités, soit en réservant des crédits
spécifiques dans les programmes de recherche transports (PREDIT
notamment). Les thèmes du contrôle-sanction et de
l'éducation doivent être privilégiés.
5 - Etudier la spécificité des accidents de la route en zone
rurale en liaison avec les collectivités locales et les services
techniques déconcentrés ;
De nombreux progrès en recherche sont attendus des nouvelles
technologies de l'information et notamment de l'interaction
véhicule/infrastructure, qui concerne davantage les zones
déjà moins exposées aux accidents graves (réseau
autoroutier). Il faut prendre en compte dans les objectifs de recherche
l'accidentologie en zone rurale en dynamisant le réseau
collectivités locales/services techniques de
l'équipement/directions départementales de
l'équipement/LCPC. L'expérimentation de nouvelles signalisations,
la réflexion sur les infrastructures doivent être
considérablement développés.
6 - Réaffirmer l'importance de la sécurité
routière dans les programmes de recherche des établissements
publics nationaux
Les équipes « sécurité routière » du LCPC
et surtout de l'INRETS sont vieillissantes. Il convient de les remplacer et
d'augmenter la part consacrée à ce thème dans les travaux
des établissements publics. L'étude sur l'utilisation des
équipements et les partenariats européens sera bienvenue, compte
tenu de l'évolution très rapide de la recherche.
7 - Développer l'application de la recherche en
sécurité active après les progrès en
sécurité passive ;
Des efforts considérables ont été réalisés
ces dernières années en sécurité passive
(réduction des conséquences d'un accident), les progrès
doivent aujourd'hui venir davantage de la sécurité active. A cet
égard, le développement des systèmes d'aide à la
conduite comme le limiteur-adaptateur de vitesse, doit être
encouragé. Pour cela, il faut identifier les réticences,
notamment des industriels et explorer les questions relatives à la
responsabilité que posent ces nouveaux outils technologiques.
8 - Impliquer davantage le ministère de la santé dans la
recherche en sécurité routière ;
La plupart des thèmes de recherche ont un aspect médical : effets
des drogues, médicaments, alcool, hypovigilance etc. Le ministère
de la santé doit faire partie intégrante du « réseau
» de recherche en sécurité routière. Il doit
également contribuer à la réflexion sur les conditions
d'expérimentation sur les sujets anatomiques et la réalisation
des enquêtes détaillées d'accidents.
9 - Fixer des objectifs quantitatifs précis aux projets de recherche
et évaluer les politiques publiques ;
Les pouvoirs publics gagneraient à établir une échelle de
priorités en matière de recherche, avec des objectifs
quantitatifs précis, sur le mode des évaluations de l'Union
européenne. Dans le même esprit, l'évaluation des
politiques publiques en matière de sécurité
routière doit être une priorité.
10 - Investir un seul organisme de la mission d'orientation et de
planification de la recherche en sécurité routière ;
Le lien entre décideurs politiques et chercheurs n'est pas optimal. Les
chercheurs fonctionnent parfois sans mandat précis, tandis que des
commandes ponctuelles des décideurs politiques ne peuvent être
satisfaites dans un délai raisonnable. Il convient de restaurer le lien
entre la recherche et le pouvoir politique. La création du Conseil
national de la sécurité routière (CNSR) a constitué
une avancée importante, mais cet organisme n'a ni l'autorité, ni
les moyens financiers, ni les pouvoirs d'exercer une véritable
orientation sur la recherche en sécurité routière. Il
manque encore une réelle instance de pilotage.