Projet de loi de finances pour 2004 : Routes et sécurité routière

LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

Le budget des routes pour 2004 est incontestablement un budget de transition avant d'importants changements : les décisions sur le programme routier et autoroutier, sur l'avenir des sociétés d'autoroutes, la décentralisation des routes nationales, enfin la mise en oeuvre de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances.

La réflexion sur la loi organique précité du 1 ^er août 2001 concerne l'ensemble du ministère, et il serait difficile de la réduire au réseau routier. D'après les informations recueillies auprès du ministère, pourrait être créés un programme « réseau routier national » et un programme « sécurité routière ». Les directions d'administration centrale et les services déconcentrés correspondants seraient rattachées à ces deux programmes.

Les moyens du ministère seraient présentés, en 2006, autour des missions suivantes :

1 - déplacements et transports

2 - aviation civile

3 - régimes sociaux et de retraite

4 - aménagement, logement et tourisme

5 - stratégie et politique financière et de ressources humaines.

Au sein de la mission « déplacements et transports » figureraient deux programmes : un programme réseau routier national et un programme sécurité routière, dont les actions sont résumées ci-après.

La décomposition des programmes « routes et sécurité routière »

RESEAU ROUTIER NATIONAL	SECURITE ROUTIERE
Développement des infrastructures routières	Observation, prospective et réglementation (conducteur, infrastructure, véhicule)
Entretien et exploitation	Démarches interministérielles et communication
Politique technique nationale et internationale	Gestion du trafic et information routière
	Formation du conducteur

Source : stratégie ministérielle de réforme (SMR)

Les effectifs et services correspondants seraient les suivants.

Programme	Moyens mobilisés	Service inclus complétement (ou postes budgétaires du METLTM alloués à un organisme externe)	Service inclus partiellement
RESEAU ROUTIER NATIONAL	25 100	Direction d'administration centrale Direction des Routes Services techniques centraux ou à compétence nationale Centre d'Études des Tunnels Centre National des Ponts de Secours Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes Autre entité Agence Comptable du Compte de Commerce des opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE	Services déconcentrés Centres d'Études Techniques de l'Équipement Directions Départementales de l'Équipement Directions Régionales de l'Équipement
SECURITE ROUTIERE	2 050	Direction d'administration centrale Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière	Services déconcentrés Centres d'Études Techniques de l'Équipement Directions Départementales de l'Équipement Directions Régionales de l'Équipement

A noter que, hormis le cas de l'exploitation et des travaux sur routes départementales, les effets de la décentralisation n'ont pas été pris en compte.