2. L'analyse par le ministère des difficultés financières rencontrées par certains établissements en 2003
Certains établissements ont fait état cette
année de difficultés financières particulières
,
les universités Paris XI et Toulouse III étant ainsi conduites
à fermer temporairement en février 2003 pour réduire leurs
frais de fonctionnement.
Dans le cadre de son questionnaire budgétaire, votre rapporteur
spécial a demandé des
éléments
d'explications
. La
réponse du ministère
est reproduite
intégralement ci-après :
«
Les difficultés rencontrées par certaines
universités en 2003 résultent de l'accumulation de charges
nouvelles et de choix de gestion des établissements. Elles sont donc une
conséquence de processus engagés les années
précédentes. Trois types de difficultés peuvent être
distingués, qui souvent se cumulent pour certains
établissements :
- un difficile équilibre de la section fonctionnement.
Les
établissements ont de plus en plus de mal à équilibrer ou
à dégager un excédent dans la section fonctionnement.
Cette difficulté est due à l'augmentation des charges de
personnel (notamment le recours de plus en plus important aux emplois
gagés), des frais de logistique immobilière (accroissement des
surfaces à entretenir) et des coûts de fonctionnement (inflation).
La forte hausse de ces charges ne s'est pas toujours accompagnée d'une
augmentation équivalente des dotations globales de fonctionnement,
conduisant à une dégradation relative du résultat de
fonctionnement, et ce malgré la baisse des effectifs étudiants
dans nombre de cas ;
-
un fort besoin de la section investissement.
Dans le
même temps, la volonté des établissements
d'améliorer la sécurité, sous la pression des commissions
départementales, et la multiplication des investissements dans le cadre
du contrat de plan Etat-région ou à leur initiative ont conduit
beaucoup d'universités à déséquilibrer leur compte
d'amortissement : les recettes se sont retrouvées
significativement
inférieures aux dépenses. Les
prélèvements sur fonds de réserve ayant une limite et les
établissements voulant tenir leurs objectifs, certaines
universités ont choisi de restreindre les dépenses de
fonctionnement afin de dégager le maximum d'excédent de
fonctionnement à virer sur le compte d'investissement. C'est ce choix de
faire primer l'investissement sur le fonctionnement qui a été
retenu à Paris XI (excédent de plus de 8 millions d'euros en
fonctionnement pour l'investissement). C'est pourquoi le ministère a
rappelé l'ordre des facteurs à un certain nombre
d'établissements : assurer le fonctionnement annuel puis planifier
les investissements en fonction des ressources (excédent de
fonctionnement, recettes d'investissement, fonds de roulement) ;
- le pilotage et la gestion des établissements.
Les deux
contraintes précédentes ont abouti à des situations
tendues dès lors que le pilotage de l'université était peu
solide ou que les choix de gestion se sont avérés
aléatoires. C'est donc bien la coïncidence de données
subjectives (tension sur les budgets universitaires) et de fragilités
locales qui a conduit à certaines crises. Par exemple
l'université Antilles-Guyane a souffert avant tout de tensions entre les
3 pôles (Guyane, Guadeloupe, Martinique) et de l'absence d'un
contrôle financier ; l'université d'Evry connaissait une
faiblesse dans son encadrement en personnel ingénieur au moment
où étaient réalisés des choix de placement
hasardeux et où s'opérèrent d'importantes
opérations immobilières ;
certaines
universités n'ont pas toujours su faire accepter en interne les
conséquences financières de certains choix de gestion des
ressources humaines (notamment la titularisation de contractuels IATOS).
Cependant, il reste des établissements dont les DGF apparaissent
insuffisantes pour permettre un bon équilibre du budget. Cette dizaine
d'établissements qui n'a pas eu à faire face à une «
crise » sera la priorité des dotations supplémentaires du
Ministère.
L'ensemble de ces difficultés a conduit le gouvernement à
diligenter une mission interministérielle, composée de membres de
l'inspection générale des finances, de l'inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale et
de la recherche et du conseil national des ponts et chaussées,
chargée d'expertiser les situations financières et patrimoniales
des établissements.
De plus, le ministère s'est engagé dans un processus de
renforcement du contrôle de la situation financière des
établissements. Ce contrôle portera, cette année, sur
l'évolution des fonds de roulement et sur les dépenses de
personnel (contractuels et heures complémentaires).
Enfin, dans le cadre du projet de loi sur les universités, le
contrôle sera renforcé par l'ajout d'informations et d'annexes au
budget et au compte financier. Des indicateurs et instruments
d'évaluation seront également élaborés et
utilisés pour mesurer les résultat des établissements lors
du renouvellement de leur contrat quadriennal
».