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II. UNE SOUS-EXÉCUTION CHRONIQUE DES CRÉDITS

A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS DE L'ORDRE DE 20 %

Le budget des services généraux du Premier ministre se caractérise par une forte sous-exécution de ses crédits. Le taux de consommation des crédits ouverts en début d'année (LFI + reports de l'année précédente) est en effet habituellement inférieur à 80 %. Cependant, le taux de consommation a atteint 90 % en 2001.

Crédits initiaux, reports et dépenses réelles de 1997 à 2003

(en millions d'euros)

Source : secrétariat général du gouvernement

B. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT COMPRISE ENTRE 10 % ET 20 %

Les crédits les plus sous-consommés sont ceux du titre V (investissements). Le taux de consommation des crédits disponibles a été en effet compris depuis 1997 entre 10 % et 19 %, ce qui a eu pour conséquence l'accroissement des reports de l'année précédente, qui depuis l'an 2000 sont de l'ordre de 100 millions d'euros par an et représentent plus des trois quarts des crédits, comme l'indique le graphique ci-après.

La sous-consommation des crédits du titre V (investissements)

(en millions d'euros)

Source : secrétariat général du gouvernement

Cette pratique nuit évidemment à la sincérité des crédits inscrits en loi de finances initiale.

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